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Lexique de l'assurance

Plus de 57 termes techniques expliqués simplement, classés par ordre alphabétique. Indispensable pour décrypter votre contrat et éviter les pièges de jargon.

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V É

A

Accident: Événement soudain, imprévu et extérieur à la victime, qui cause un dommage. Distinct de la maladie (évolution interne).
Aléa: Caractère incertain de l'événement assuré. Sans aléa, pas d'assurance possible (un sinistre déjà connu n'est pas assurable).
Ancienneté: Durée pendant laquelle vous êtes assuré chez une compagnie. Influe sur le tarif et l'attribution du bonus en assurance auto.
Assistance: Prestation de service non monétaire (dépannage, hébergement, rapatriement). À distinguer de l'indemnisation pure.
Attestation: Document officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence du contrat. Obligatoire pour circuler en auto, pour louer un logement, exercer certains métiers.
Avenant: Document modifiant un contrat existant (changement d'adresse, de véhicule, ajout d'une garantie). Doit être signé par les deux parties.

B

Bonus-malus (CRM): Coefficient de réduction-majoration appliqué à la prime auto. -5% par année sans sinistre responsable, +25% par sinistre 100% responsable. Plancher 0.50, plafond 3.50. Voir notre outil

C

Capital: Somme assurée maximale en cas de sinistre. Distincte de la prime (ce que vous payez).
Carence (délai de): Période entre la souscription et la prise d'effet de la garantie. Fréquente en santé (3 à 6 mois sur certains soins) et en prévoyance.
Coassurance: Plusieurs assureurs se partagent le même risque. Chacun couvre un pourcentage défini.
Cotisation: Synonyme de prime. Somme versée à l'assureur en échange de la garantie.

D

Déchéance de garantie: Sanction faisant perdre le bénéfice de la garantie pour un sinistre donné (déclaration tardive, fausse déclaration, conduite sans permis…).
Délégation d'assurance: Possibilité de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque. Permise par la loi Lagarde, élargie par les lois Hamon et Lemoine.
Dommage: Préjudice subi par une personne (corporel, matériel, immatériel) ouvrant droit à indemnisation.

E

Effet (prise d'): Moment à partir duquel les garanties s'appliquent. Souvent immédiat, parfois différé (carence).
Exclusion: Cas non couvert par le contrat. Les exclusions doivent être écrites en caractères très apparents pour être valables (article L112-4).
Expert (expertise): Personne mandatée pour qualifier un sinistre et chiffrer le dommage. Vous pouvez contester son rapport et demander une contre-expertise.

F

Forfait: Montant fixe d'indemnisation, indépendant du préjudice réel. Fréquent en santé (forfait optique) ou prévoyance (forfait obsèques).
Franchise: Somme restant à votre charge après un sinistre. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.

G

Garantie: Engagement précis de l'assureur : couvrir tel risque, dans telles limites, contre telle prime.

I

IRSA (convention): Convention entre assureurs auto pour accélérer l'indemnisation des sinistres matériels < 6 500 €. Votre assureur vous indemnise puis se retourne contre celui du tiers.

J

Jurisprudence: Ensemble des décisions de justice qui interprètent les règles d'assurance. Évolue régulièrement et peut élargir ou restreindre une garantie.

L

Loi Chatel: Loi de 2005 obligeant l'assureur à vous prévenir de l'échéance 15 à 90 jours avant. À défaut, vous pouvez résilier à tout moment.
Loi Hamon: Loi de 2014 permettant de résilier auto, moto, habitation et complémentaire santé à tout moment après la première année, sans frais. Voir notre outil
Loi Lemoine: Loi de 2022 permettant de changer d'assurance emprunteur à tout moment, et supprimant le questionnaire médical pour les prêts < 200 000 €.

M

Malus: Majoration du coefficient bonus-malus suite à un ou plusieurs sinistres responsables.
Mise en demeure: Lettre formelle de l'assureur (ou de l'assuré) exigeant l'exécution d'une obligation. Étape obligatoire avant résiliation pour non-paiement.
Multirisque: Contrat regroupant plusieurs garanties (incendie, dégât des eaux, vol, RC, etc.). Habitation, professionnelle, immeuble.

N

Nullité: Sanction faisant disparaître rétroactivement le contrat. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assureur conserve les primes versées.

O

Obligation déclarative: Devoir de l'assuré de déclarer exactement le risque à la souscription puis toute aggravation en cours de contrat.

P

Plafond: Montant maximal d'indemnisation prévu par la garantie. Au-delà, le sinistre n'est plus couvert.
Police: Document écrit constatant le contrat d'assurance. Synonyme de contrat.
Préavis: Délai à respecter avant résiliation. Généralement 2 mois avant l'échéance pour une résiliation classique, immédiat pour Hamon ou Lemoine.
Prescription: Délai au-delà duquel une action en justice n'est plus recevable. 2 ans en assurance, 10 ans pour les dommages corporels.
Prestation: Ce que l'assureur fournit en exécution du contrat : indemnisation, assistance, prise en charge directe…
Prime: Somme versée à l'assureur. Composée de la prime pure (coût du risque), des chargements (frais) et des taxes.

Q

Quittance: Reçu confirmant le paiement de la prime. Déclenche la prise d'effet ou le maintien des garanties.

R

Rachat: Demande de retrait total ou partiel de l'épargne sur un contrat (assurance vie, PER). Soumis à fiscalité spécifique.
Recours: Action de l'assureur pour récupérer auprès du responsable d'un sinistre les sommes versées à son assuré. Aussi appelé subrogation.
Relevé d'information (RI): Document remis par l'assureur auto récapitulant les 5 dernières années (CRM, sinistres). À fournir à un nouvel assureur.
Renonciation: Possibilité d'annuler un contrat dans les 14 jours suivant la signature, pour les contrats à distance ou démarchage.
Résiliation: Fin anticipée du contrat. Possible à l'échéance avec préavis, ou à tout moment selon les lois Hamon/Chatel/Lemoine. Voir notre outil
RIB d'assurance: Coordonnées bancaires utilisées pour les prélèvements de cotisation et le versement des indemnités.
Risque: Événement futur, incertain, indépendant de la volonté de l'assuré, contre lequel on s'assure.

S

Sinistre: Réalisation du risque assuré. Doit être déclaré dans les 5 jours (2 jours pour le vol, 10 jours pour les catastrophes naturelles).
Souscripteur: Personne qui signe le contrat et paie la prime. Distinct de l'assuré (la personne couverte) et du bénéficiaire.
Subrogation: Mécanisme par lequel l'assureur, après vous avoir indemnisé, prend votre place pour réclamer la somme au tiers responsable.
Suspension de garantie: Arrêt temporaire de la couverture, généralement pour non-paiement. Le contrat reprend si la prime est régularisée à temps.

T

Tacite reconduction: Renouvellement automatique du contrat à chaque échéance, sauf résiliation. Régime de droit commun en assurance.
Tarif de référence: Base utilisée par la Sécu pour calculer le remboursement (santé). Le reste à charge dépend du dépassement par rapport à ce tarif.
Tiers: Toute personne autre que l'assuré et l'assureur. La RC couvre les dommages causés aux tiers.
Tiers payant: Dispense d'avance de frais : la mutuelle paie directement le professionnel de santé.

V

Valeur à neuf: Indemnisation au prix de remplacement par un bien équivalent neuf, sans déduction de vétusté. Option contractuelle, plus chère.
Valeur vénale: Valeur de revente du bien sur le marché de l'occasion, le jour du sinistre. Référence par défaut en auto.
Vétusté: Dépréciation appliquée à un bien sinistré en fonction de son âge et de son usage. Déduite de l'indemnisation, sauf option valeur à neuf.
Vice caché: Défaut d'un bien rendant sa garantie en vente. Peut être couvert par une garantie spécifique en assurance pro (RC produits).

É

Échéance: Date à laquelle la cotisation annuelle est due et à laquelle le contrat se renouvelle tacitement.

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