Mutuelle santé collective pour TPE et PME de 1 à 100 salariés. 12 niveaux modulables, 100% Santé conforme, plus de 300 CCN couvertes. Conforme à la loi ANI, prise en charge employeur minimum 50%.
Demander mon devisTPE, PME, cabinet libéral, structure en croissance : chaque profil a ses obligations CCN et ses besoins propres. On configure la mutuelle adaptée à votre effectif, votre convention et votre politique sociale.
Vous gérez une TPE de 5 à 19 salariés (artisanat, commerce, restauration, services). Vous voulez une mutuelle conforme à la loi ANI sans complexité, qui respecte votre CCN, et compréhensible pour vos salariés. Modulation par bloc accessible dès 3 salariés par collège pour adapter les garanties à vos besoins.
Vous êtes artisan avec un apprenti, un libéral avec une assistante, ou une micro-entreprise avec 1 à 4 salariés. La loi ANI s'applique dès le premier salarié. Les niveaux de base couvrent le panier minimum, sans surcoût pour le dirigeant.
Votre PME compte 20 à 49 salariés répartis entre cadres et non-cadres. Possibilité de mettre en place plusieurs collèges avec des niveaux de garanties distincts. Modulation par bloc fortement utilisée pour optimiser le rapport prestations / cotisation.
Vous avez 50 à 100 salariés et la mutuelle s'inscrit dans une politique sociale plus large (intéressement, prévoyance, épargne salariale). Renforts facultatifs possibles pour les salariés qui souhaitent une couverture haut de gamme. Cohérence avec le couplage prévoyance collective.
Vous êtes médecin, dentiste, expert-comptable, avocat, notaire, ou autre profession libérale en SELARL ou structure similaire avec des collaborateurs salariés. La mutuelle salariés est distincte de votre couverture TNS, mais peut être mise en cohérence.
Vous avez déjà une mutuelle collective en place et souhaitez vérifier qu'elle reste compétitive et conforme à votre CCN. Audit gratuit, comparaison de plusieurs porteurs de risque, identification des écarts de garanties. Possibilité de Résiliation Infra Annuelle (RIA) à tout moment après la première année.
Pour le couplage avec une prévoyance collective (arrêt de travail, invalidité, décès), voir notre offre Prévoyance collective. Vous êtes TNS (travailleur non salarié, dirigeant non assimilé) hors du salariat ? Voir notre offre santé pro TNS Madelin. Pour vos proches à titre individuel, voir notre offre santé particulier.
Quatre étapes simples, audit gratuit sous 24h adapté à votre CCN.
3 minutes pour qualifier l'effectif, votre CCN et la situation actuelle.
Échange sur les besoins, le contrat actuel et les obligations CCN applicables.
Plusieurs porteurs de risque comparés, niveaux et options personnalisés.
Signature électronique, DUE, affiliation des salariés 100% digitale.
6 questions rapides pour qualifier votre entreprise. Sans engagement, sans frais.
L'effectif détermine les niveaux et options accessibles.
Première souscription ou comparaison d'un contrat existant.
La CCN impose des garanties minimales spécifiques au secteur.
Du panier minimum ANI à la couverture haut de gamme avec renforts.
Le couplage santé + prévoyance ouvre droit à -10% viager sur la prévoyance.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne sont transmises qu'aux assureurs interrogés (RGPD).
Merci ! Notre équipe étudie votre demande et revient vers vous rapidement.
Un email de confirmation vient d'être envoyé sur votre adresse. Pensez à vérifier vos spams si vous ne le voyez pas.
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Oui. Depuis l'application de la loi de sécurisation de l'emploi (Accord National Interprofessionnel de 2013, applicable depuis 2016), toutes les entreprises du secteur privé avec au moins 1 salarié doivent mettre en place une complémentaire santé collective. L'employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation du Socle, le reste étant à la charge du salarié. L'absence de mise en place expose l'entreprise à un redressement URSSAF et à des recours individuels des salariés.
Le panier ANI définit les garanties minimales à respecter (intégralité du ticket modérateur sur les actes pris en charge par la Sécurité sociale, forfait journalier hospitalier sans limite, frais dentaires à hauteur de 125% des tarifs conventionnels, forfait optique tous les 2 ans). Le contrat responsable ajoute des planchers et plafonds (encadrement des dépassements d'honoraires, prise en charge encadrée de l'optique et des audioprothèses, pas de remboursement de la franchise médicale ou de la participation forfaitaire de 1 €). Respecter le contrat responsable donne droit à la taxe d'assurance réduite et à la déductibilité fiscale et sociale de la cotisation employeur.
Notre offre santé collective propose 12 niveaux de garanties Socle, du panier ANI minimum (niveau 1) à un niveau haut de gamme (niveau 12) avec couverture étendue de tous les postes. Chaque niveau est conforme au contrat responsable et à la 100% Santé. L'entreprise choisit le niveau Socle souscrit pour l'ensemble du collège (ou par collège si plusieurs collèges sont définis : cadres, non-cadres). Plus le niveau est élevé, plus les remboursements sont généreux sur l'optique, le dentaire, l'audiologie et la médecine douce.
Dès 3 salariés par collège, vous pouvez moduler les garanties par bloc autour du niveau Socle choisi. Cinq blocs : hospitalisation, soins courants et audio, dentaire, optique, prévention. La modulation peut varier de +/-4 niveaux par bloc, avec une amplitude maximum de 6 niveaux entre le bloc le plus bas et le bloc le plus haut. Cela permet d'adapter finement la couverture aux besoins réels du collège (ex : renforcer le dentaire si forte demande, réduire l'optique si peu utilisée).
En complément du Socle pris en charge par l'entreprise, le salarié peut souscrire à titre individuel un ou plusieurs Renforts facultatifs (6 niveaux disponibles, dont un dédié aux honoraires de praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée). Ces Renforts viennent augmenter les remboursements sur les postes de leur choix (dentaire, optique, hospitalisation, dépassements d'honoraires). Cotisation 100% à la charge du salarié, prélevée hors paie. Adhésion 100% en ligne via l'espace assuré dématérialisé. Le salarié peut aussi étendre la couverture à ses ayants droit (conjoint, enfants) si l'entreprise n'a souscrit que pour le salarié seul.
Depuis 2020, la réforme 100% Santé impose aux mutuelles conformes au contrat responsable de proposer un reste à charge zéro sur trois postes : optique (paniers Classe A : monture + verres simples, complexes ou très complexes), dentaire (couronnes, bridges et inlays-cores Classe A) et audiologie (aides auditives Classe I). Le salarié choisit librement entre le panier 100% Santé (sans reste à charge) et le panier libre (avec dépassements possibles, remboursés selon le niveau Socle souscrit). Notre offre santé collective est conforme à la 100% Santé sur tous les niveaux.
Oui. La portabilité des droits est un dispositif légal automatique : un salarié qui quitte l'entreprise (rupture de contrat ouvrant droit à allocation chômage : licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD) conserve le bénéfice de la mutuelle collective pendant 12 mois maximum, dans la limite de la durée d'indemnisation chômage. Ce dispositif est financé par mutualisation sur les cotisations des salariés actifs (pas de cotisation supplémentaire pour l'ancien salarié, ni pour l'entreprise). La portabilité s'applique au Socle et aux Renforts éventuellement souscrits.
Oui, fortement. Le couplage santé collective + prévoyance collective chez le même porteur de risque ouvre droit à une réduction viagère de 10% sur la cotisation prévoyance. Cette réduction est maintenue dans le temps tant que les deux contrats coexistent. Au-delà du gain financier, le couplage simplifie la gestion (un seul interlocuteur, des affiliations cohérentes, des bilans sociaux unifiés) et permet de proposer aux salariés une couverture sociale complète (santé + arrêt de travail + invalidité + décès).
Le courtier vous accompagne sur l'ensemble du processus : (1) audit de l'existant et identification des obligations CCN applicables, (2) devis comparés auprès de plusieurs porteurs de risque pour obtenir les meilleures conditions, (3) conseil sur le niveau de garanties adapté à votre effectif et à votre politique sociale, (4) mise en place avec rédaction de la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE), signature électronique du contrat, affiliation 100% digitale des salariés, (5) gestion dans la durée : avenants, mouvements de personnel, audits annuels. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies.
Depuis la loi du 14 juillet 2019, la Résiliation Infra Annuelle (RIA) permet à l'entreprise de résilier son contrat de mutuelle collective à tout moment après la première année de souscription, sans frais et sans pénalités, avec un préavis d'un mois. C'est nous qui prenons en charge l'envoi de la lettre de résiliation auprès du précédent assureur, dans le cadre du mandat que vous nous confiez. La continuité de couverture pour les salariés est garantie sans rupture entre l'ancien et le nouveau contrat. Conditions standards d'effectif et d'âge moyen à respecter pour le nouveau contrat.
La santé collective est la mutuelle d'entreprise obligatoire mise en place par l'employeur au profit de ses salariés. Imposée à toutes les entreprises du secteur privé avec au moins un salarié, elle complète les remboursements de la Sécurité sociale sur les dépenses de santé courantes : hospitalisation, soins médicaux, dentaire, optique, audiologie, médecine douce, maternité, prévention.
Le marché distingue plusieurs niveaux de couverture : le panier ANI minimum (garanties planchers légales), les niveaux intermédiaires (couverture standard équilibrée), les niveaux confortables (remboursements généreux sur les postes structurants) et le haut de gamme (couverture étendue, dépassements d'honoraires, médecine douce, renforts facultatifs souscrits par les salariés en complément).
Issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 et transposée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'obligation de mutuelle collective est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Elle s'applique à toutes les entreprises du secteur privé employant au moins un salarié, quelle que soit la forme juridique (SAS, SARL, SCOP, association employeuse) et le secteur d'activité. Le défaut de mise en place expose l'entreprise à un redressement URSSAF et à des recours individuels des salariés. Les dispenses d'adhésion sont strictement encadrées par la loi (CDD courts, temps très partiels, conjoint déjà couvert par une mutuelle obligatoire).
Le panier de soins ANI définit les garanties minimales que tout contrat collectif obligatoire doit couvrir : intégralité du ticket modérateur sur les actes pris en charge par l'Assurance Maladie, forfait journalier hospitalier sans limite de durée, frais dentaires à hauteur d'un certain pourcentage des tarifs conventionnels, forfait optique tous les 2 ans (avec renouvellement annuel pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue). Ces garanties planchers s'appliquent quel que soit le niveau Socle souscrit par l'entreprise.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux attachés à la mutuelle collective (déductibilité fiscale et sociale de la cotisation employeur, taxe d'assurance réduite), le contrat doit être responsable et solidaire. Cela implique de respecter des planchers et plafonds définis par décret : encadrement des dépassements d'honoraires (avec un traitement différencié selon que le praticien est signataire ou non d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée), encadrement des remboursements optique et audiologie, exclusion des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €. Notre offre santé collective est conforme contrat responsable sur tous les niveaux.
Notre solution mutuelle entreprise propose 12 niveaux de garanties Socle, du panier ANI minimum (niveau 1) à un niveau haut de gamme avec couverture étendue (niveau 12). Chaque niveau couvre l'hospitalisation (frais de séjour, honoraires, chambre particulière, accompagnant, psychiatrie), les soins courants (médecins, paramédical, analyses, radiologie, pharmacie, matériel médical), le dentaire (soins, prothèses, orthodontie, implants), l'optique (monture+verres simples, complexes, très complexes, lentilles, chirurgie réfractive), l'audiologie, la médecine douce (acupuncture, ostéopathie, naturopathie, sophrologie), la maternité (forfait naissance ou adoption, aide procréation), la prévention (vaccins, sevrage tabagique, contraceptifs, dépistages), et les dépenses à l'étranger.
Dès 3 salariés par collège, vous pouvez moduler les garanties par bloc autour du niveau Socle choisi. Cinq blocs modulables : hospitalisation, soins courants et audio, dentaire, optique, prévention. La modulation peut varier de +/-4 niveaux par bloc, avec une amplitude maximum de 6 niveaux entre le bloc le plus bas et le bloc le plus haut. Cela permet d'adapter finement la couverture aux besoins réels du collège, par exemple renforcer le dentaire si forte demande, ou modérer l'optique si peu utilisée. La modulation est définie au moment de la souscription et peut être révisée chaque année à date anniversaire.
En complément du Socle pris en charge par l'entreprise, le salarié peut souscrire à titre individuel un ou plusieurs Renforts facultatifs. Six niveaux disponibles, dont un dédié aux honoraires de praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Ces Renforts viennent augmenter les remboursements sur les postes choisis (dentaire, optique, hospitalisation, dépassements, médecine douce). La cotisation est 100% à la charge du salarié, prélevée hors paie. L'adhésion se fait 100% en ligne via l'espace assuré dématérialisé. Le salarié peut aussi étendre la couverture à ses ayants droit (conjoint, enfants) si l'entreprise n'a souscrit que pour le salarié seul.
La réforme 100% Santé, déployée progressivement depuis 2019 et pleinement applicable depuis 2021, impose aux mutuelles conformes au contrat responsable de proposer un reste à charge zéro sur trois postes : optique (paniers Classe A : monture + verres simples, complexes ou très complexes), dentaire (couronnes, bridges et inlays-cores Classe A) et audiologie (aides auditives Classe I). Le salarié choisit librement entre le panier 100% Santé sans reste à charge et le panier libre avec dépassements possibles, remboursés selon le niveau Socle. Notre offre santé collective est conforme à la 100% Santé sur tous les niveaux. Un bonus dentaire non remboursé renforce automatiquement la garantie dentaire après 2 ans sans consommation, en récompense de la prudence du salarié.
La portabilité des droits est un dispositif légal automatique. Un salarié quittant l'entreprise pour une cause ouvrant droit à allocation chômage (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD) conserve le bénéfice de la mutuelle collective pendant 12 mois maximum, dans la limite de la durée d'indemnisation chômage. Ce dispositif est financé par mutualisation sur les cotisations des salariés actifs, sans cotisation supplémentaire pour l'ancien salarié ni pour l'entreprise. La portabilité s'applique au Socle et aux Renforts éventuellement souscrits, et facilite considérablement la mobilité professionnelle des salariés.
La santé collective demande une connaissance fine des conventions collectives (plus de 300 CCN à respecter) et des contrats du marché. Notre rôle de courtier : identifier la solution qui correspond à votre effectif, à votre CCN, à votre politique sociale et à votre budget, au meilleur tarif négocié auprès de plusieurs porteurs de risque. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies, pas par les clients. Audit gratuit pour les entreprises ayant déjà un contrat à comparer.
Pour comprendre en détail comment nous travaillons, consultez notre FAQ générale sur le rôle d'un courtier en assurances. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Demandez votre devis personnalisé via le formulaire ci-dessus. TPE, PME, cabinet libéral : on trouve la mutuelle qui correspond à votre CCN.
« TPE de 12 salariés dans la restauration, on n'avait pas encore mis en place de mutuelle collective. Atmo a tout cadré : audit de notre CCN, choix d'un niveau Socle adapté, modulation renforcée sur le dentaire, DUE prête à signer. Mise en place sous 4 semaines, affiliation des salariés en ligne, zéro tracas. »
« PME de 35 salariés, contrat santé en place depuis 6 ans, prestations qui s'érodaient et cotisations qui montaient. Atmo a fait l'audit, comparé plusieurs porteurs et proposé une reprise avec un couplage santé + prévoyance. Résultat : meilleures garanties, -10% viager sur la prévoyance, RIA gérée pour nous. Très satisfait. »
12 niveaux modulables, 100% Santé conforme, plus de 300 CCN couvertes. Couplage prévoyance avantageux, mise en place 100% digitale.
