Calculateur de bonus-malus auto

Tout comprendre sur le bonus-malus

Comment fonctionne le bonus-malus en France ?

Le bonus-malus, formellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est encadré par l'article A121-1 du Code des assurances et son annexe. Il s'applique à tout véhicule terrestre à moteur assuré en France, quelle que soit la formule (Tiers, Tiers étendu, Tous risques) et quel que soit l'assureur. Sa mécanique est strictement encadrée et identique chez tous les assureurs.

Le principe : votre prime de référence (calculée à partir de votre profil, votre véhicule et la zone géographique) est multipliée par votre coefficient. Avec un CRM à 0.50, vous payez la moitié de la prime de référence. Avec un CRM à 1.50, vous la payez 1,5 fois. Le coefficient évolue à chaque échéance annuelle selon les événements de l'année écoulée.

Calcul officiel et arrondi

Les règles strictes sont les suivantes, pour chaque échéance annuelle :

• Aucun sinistre responsable : coefficient × 0.95 (réduction de 5 %)
• 1 sinistre partiellement responsable : coefficient × 1.125 (majoration de 12,5 %)
• 1 sinistre 100 % responsable : coefficient × 1.25 (majoration de 25 %)
• 2 sinistres responsables la même année : × 1.25 × 1.25 = × 1.5625

Le résultat est arrondi à la deuxième décimale. Le plancher légal est 0.50 (50 % de réduction maximum, soit 13 années sans sinistre depuis 1.00). Le plafond est 3.50 (350 % de majoration). Au-delà, l'assureur peut refuser la couverture ou tarifer librement.

Le bonus à vie après 3 ans à 0.50

Lorsque vous restez à 0.50 pendant 3 années consécutives sans aucun sinistre, vous obtenez un avantage automatique appelé « bonus à vie » ou « 50 protégé ». Concrètement : le premier sinistre responsable suivant ne fait pas remonter votre coefficient. Vous restez à 0.50. Cette protection ne couvre qu'un seul sinistre : le suivant fait remonter le CRM normalement à 0.625 (0.50 × 1.25).

Sinistres pris en compte (et ceux qui ne comptent pas)

Comptent pour le malus :

• Tout sinistre dont vous êtes au moins partiellement responsable (collision, choc avec piéton ou cycliste, refus de priorité…)
• Une perte de contrôle (sortie de route, choc contre un obstacle fixe)
• Un délit de fuite vous concernant

Ne comptent PAS pour le malus :

• Un vol, une tentative de vol, un incendie
• Un bris de glace isolé
• Un événement climatique (tempête, grêle, inondation)
• Un vandalisme
• Un sinistre où vous êtes 100 % non responsable et le tiers est identifié
• Un sinistre survenu sur un parking, sur véhicule à l'arrêt, sans tiers identifié (selon assureur)

Que se passe-t-il en cas de changement d'assureur ou de véhicule ?

Le coefficient est attaché au conducteur principal, pas au contrat ni au véhicule. Il vous suit toute votre vie d'automobiliste. Pour le prouver à un nouvel assureur, vous devez fournir un relevé d'information (RI) : ce document, à demander à votre assureur actuel, est délivré sous 15 jours et récapitule les 5 dernières années (coefficient, sinistres, identité). Le RI est aussi remis automatiquement à la résiliation.

Erreurs fréquentes à éviter

• Ne pas confondre échéance annuelle et date du sinistre : le coefficient est mis à jour à votre date d'échéance, pas le jour du sinistre. Un sinistre déclaré 1 mois avant votre échéance est intégré tout de suite, pas l'année suivante.
• Le bonus à vie ne fait pas tout : il ne protège que du premier sinistre après 3 ans à 0.50. Le deuxième fait remonter le coefficient normalement.
• Le malus n'est pas effacé par la résiliation : si votre assureur vous résilie, votre coefficient vous suit. Pas de remise à zéro.
• Le conducteur secondaire n'a pas son propre CRM : il « profite » du CRM du contrat. S'il devient conducteur principal d'un autre contrat, il repart à 1.00.

Mon assureur veut me résilier après un sinistre, que faire ?

L'assureur peut résilier à l'échéance annuelle pour aggravation du risque, avec un préavis de 2 mois. Si vous êtes dans cette situation :

• Demandez immédiatement votre relevé d'information
• Sollicitez plusieurs assureurs en parallèle, dont des compagnies spécialisées dans les profils malussés ou résiliés
• Si tous les assureurs refusent, saisissez le Bureau Central de Tarification (BCT) : il oblige un assureur à vous couvrir au tarif minimum réglementaire

Chez Atmo Assurances, nous travaillons régulièrement avec des assureurs ouverts aux profils malussés ou résiliés : demandez un devis en précisant votre situation.