Informations légales relatives au site atmoassurances.com et à l'activité de courtage en assurance d'Atmo Assurances.
Raison sociale : ATMO LEASE SAS (exerçant son activité de courtage en assurance sous le nom commercial Atmo Assurances)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France
RCS : 932 060 056 R.C.S. Nanterre
SIRET : 932 060 056 00029
N° TVA intracommunautaire : FR 77 932 060 056
Président : Walid Fattoum
Le directeur de la publication du site atmoassurances.com est Walid Fattoum, en qualité de Président de la société ATMO LEASE SAS.
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la disponibilité du site sont assurées par l'hébergeur.
Email : contact@atmoassurances.com
Téléphone : 01 87 66 71 03
WhatsApp : Envoyer un message
Adresse : 7 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France
Atmo Assurances exerce l'activité de Courtier en Assurance conformément aux articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Numéro ORIAS : 24 006 887, vérifiable sur www.orias.fr
Catégorie : Courtier en Assurance (CA)
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : Lloyd's Insurance Company SA, contrat n° BZIOB0000983, conforme aux exigences des articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Adhésion professionnelle : Votrasso.
En tant que courtier indépendant, Atmo Assurances ne représente pas un assureur en particulier mais agit en qualité d'intermédiaire dans l'intérêt exclusif du client, en comparant et en négociant les offres de plusieurs compagnies d'assurance partenaires.
Conformément aux articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances, Atmo Assurances délivre, avant la conclusion de tout contrat, les informations précontractuelles requises (statut, identité de l'assureur, caractéristiques du contrat, traitement des réclamations) ainsi qu'un Document d'Information sur le Produit d'Assurance (IPID) lorsque celui-ci est applicable.
Pour toute réclamation relative à un contrat ou à un service fourni par Atmo Assurances, vous pouvez nous contacter en priorité par email à contact@atmoassurances.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de dix jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, et le traitement complet sera effectué dans un délai de deux mois.
En cas de désaccord persistant, et après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
L'ensemble des éléments du site atmoassurances.com, qu'il s'agisse des éléments graphiques, textuels, visuels ou techniques (logiciels, bases de données, design, logos, marques), est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ATMO LEASE SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, ATMO LEASE SAS s'oppose expressément à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données (text and data mining) portant sur le contenu du site atmoassurances.com.
Cette opposition couvre l'ensemble du site et de ses contenus. Toute opération de moissonnage ou de fouille de textes et de données, y compris par des dispositifs de collecte automatisée, constitue un acte de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique et formel de notre part.
Conformément à l'article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle, cette opposition peut être exprimée par tout moyen, y compris par les présentes mentions légales. L'absence de métadonnées spécifiques ou de fichier robots.txt restrictif est sans incidence sur l'exercice de ce droit d'opposition.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter ATMO Assurances par email à contact@atmoassurances.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Les données collectées via les formulaires et canaux de contact du site sont traitées dans le cadre de l'intérêt légitime de la société pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur proposer des solutions d'assurance adaptées. Ces données ne sont transmises qu'aux assureurs partenaires dans le cadre strict de l'étude du dossier et de l'établissement du contrat.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le site atmoassurances.com peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies n'empêche pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Les informations présentes sur le site atmoassurances.com sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre ferme d'assurance au sens du Code des assurances. Les comparaisons, simulations et estimations proposées sont des approximations établies à partir des éléments transmis par l'utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité d'Atmo Assurances tant qu'une proposition formelle d'un assureur n'a pas été acceptée.
Atmo Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation des informations qui y figurent, ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisation du site atmoassurances.com est régie par les présentes mentions légales. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces mentions et les accepter sans réserve. ATMO Assurances se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
