L'assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire pour le particulier qui fait construire ou rénover. Préfinancement des réparations sans recherche de responsabilité, couverture pendant 10 ans après la réception. Maison individuelle, extension, surélévation, rénovation lourde, piscine maçonnée, véranda.
Demander mon devisConstruction, extension, piscine, véranda, rénovation énergétique : chaque projet a ses spécificités. On configure le contrat DO le plus adapté à la nature de votre ouvrage et à votre budget.
Vous faites construire votre résidence principale ou secondaire, avec un constructeur CCMI (loi de 1990) ou par lots avec architecte. La DO est obligatoire et vous protège pendant 10 ans après la réception. Indispensable à la revente.
Vous construisez une extension (véranda non comprise) ou surélevez votre maison existante. Les travaux qui affectent la solidité de l'ouvrage ou les éléments d'équipement indissociables relèvent de la décennale. La DO est obligatoire.
Vous réalisez une rénovation lourde qui touche les fondations, la charpente, la toiture, l'étanchéité, les murs porteurs ou les éléments d'équipement indissociables (chauffage central, plomberie encastrée). Travaux soumis à décennale, donc DO obligatoire.
Construction d'une piscine maçonnée enterrée (béton, parpaing, coque polyester maçonnée). C'est un ouvrage qui relève de la garantie décennale. La DO sécurise contre les défauts d'étanchéité, les fissures structurelles et les défaillances du système de filtration.
Construction d'une véranda en aluminium ou bois, scellée au bâti existant. C'est un ouvrage soumis à la garantie décennale dès lors qu'elle est fixée durablement. La DO couvre les défauts d'étanchéité, les fissures et les défaillances structurelles.
Vous réalisez une rénovation énergétique d'envergure : isolation thermique extérieure (ITE), isolation intérieure (ITI), changement de chauffage et chaudière, rénovation de toiture. La DO est obligatoire dès lors que les travaux affectent la solidité ou les éléments indissociables.
Vous êtes syndic de copropriété, SCI, promoteur ou bailleur social ? Voir notre offre Dommages-Ouvrage Pro. Vous êtes entreprise du bâtiment qui réalise les travaux ? C'est la Responsabilité Civile Décennale qu'il vous faut, complémentaire de la DO.
Quatre étapes pour souscrire la DO avant l'ouverture du chantier.
3 minutes pour qualifier votre projet (type d'ouvrage, coût, intervenants).
Échange pour préciser le projet et lister les pièces (permis, devis, attestations RCD).
Plusieurs devis comparés auprès de nos assureurs partenaires spécialisés construction selon profil et type d'ouvrage.
Cotisation unique payée, attestation DO délivrée à présenter au notaire et au CCMI.
Quelques questions rapides pour qualifier votre projet. Sans engagement, sans frais.
En cas d'intervention sur la structure, une note de calcul d'un BET Structure sera demandée.
Travaux et honoraires. Maximum 5 000 000 €.
La DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier (DOC).
Cochez ce qui s'applique. Ces éléments peuvent modifier la tarification, voire nécessiter l'accord de la compagnie. Si aucun ne s'applique, cochez la dernière case.
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La Dommages-Ouvrage et la Protection Juridique sont déjà incluses. Chaque option ci-dessous renforce la couverture mais augmente la cotisation. Cochez celles qui vous intéressent.
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Oui. L'article L.242-1 du Code des assurances (loi Spinetta de 1978) impose à tout maître d'ouvrage, y compris les particuliers, de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage avant l'ouverture d'un chantier de construction. Pour les particuliers, il n'y a pas de sanction pénale, mais : (1) responsabilité personnelle illimitée pendant 10 ans en cas de sinistre sur le bien, (2) décote de 10 à 20 % à la revente dans les 10 ans suivant la réception, ce qui représente une perte significative au moment de vendre le bien.
Tous les travaux de construction neuve (maison individuelle), d'extension, de surélévation, et de rénovation lourde qui affectent la solidité de l'ouvrage ou les éléments d'équipement indissociables. Concrètement : fondations, ossature, charpente, toiture, étanchéité, menuiseries extérieures, isolation, chauffage encastré, plomberie encastrée. Aussi : piscines maçonnées enterrées, vérandas scellées au bâti, abris de jardin permanents. Les travaux d'embellissement (peinture, papier peint, sols souples) ne sont pas concernés.
C'est l'avantage clé de la DO. En cas de sinistre relevant de la garantie décennale (désordre compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination), l'assureur DO doit prendre position dans les 90 jours et verser l'indemnité sous 105 jours maximum. Il se retourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs RC Décennale. Sans DO, vous devez identifier les responsables, engager un expert, mettre en cause les assureurs RC Décennale, et patienter 3 à 7 ans en moyenne avant d'être indemnisé. Avec la DO, le délai est divisé par 10.
La DO couvre les désordres relevant de la garantie décennale. Trois conditions cumulatives : (1) ils touchent un ouvrage couvert par la garantie décennale, (2) ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, (3) ils apparaissent dans les 10 ans suivant la réception. Exemples concrets : fissures structurelles dans les murs porteurs, défaut d'étanchéité de toiture, infiltrations, affaissement de fondation suite à mouvement de terrain, défaillance d'une chaudière encastrée, défaut d'étanchéité d'une piscine maçonnée.
La cotisation est unique, payée à la souscription. Elle représente entre 1 % et 5 % du coût total des travaux HT selon la nature de l'ouvrage et le profil de risque. Les facteurs qui font baisser le tarif : présence d'un architecte ou d'un contrôleur technique (Apave, Bureau Veritas, Socotec), étude de sol G2, terrain stable hors zone à risque.
Les piscines maçonnées enterrées (béton, parpaing, coque polyester maçonnée) et les vérandas scellées au bâti sont des ouvrages soumis à la garantie décennale. Cotisation indicative : 2 à 4 % du coût des travaux. Les piscines hors-sol et les abris de jardin temporaires (non scellés) ne sont pas concernés par l'obligation.
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux, devis détaillé de chaque entreprise intervenante, attestations RC Décennale à jour de chaque entreprise (avec activités à garantir et plages de validité couvrant la DOC), contrat d'architecte ou de maître d'œuvre si présent, contrat de contrôleur technique (Apave, Bureau Veritas, Socotec) si exigé, étude de sol G1/G2 selon zone, plans et notice descriptive des travaux.
Pas systématiquement pour une maison individuelle classique. Il devient recommandé voire exigé par l'assureur pour les chantiers complexes : terrain en pente, présence de sous-sol, piscine maçonnée en complément, maison à étages de plus de 600 m² ou de structure inhabituelle, zone sismique ou zone à retrait-gonflement des argiles. L'attestation Apave/Veritas/Socotec accélère la souscription et fait baisser la cotisation, parfois de 20 à 30 %.
Théoriquement oui, mais c'est très défavorable. Les assureurs appliquent une franchise majorée, demandent une expertise initiale du chantier (à votre charge), et certains refusent purement la souscription tardive. Le tarif peut être 2 à 5 fois plus élevé qu'une souscription en amont. Conseil : prévoir le contrat DO en même temps que le permis de construire. Compter 4 à 8 semaines entre le premier contact et l'attestation finale, pour pouvoir démarrer le chantier sereinement.
L'attestation DO doit être présentée chez le notaire et annexée à l'acte de vente. C'est un argument fort pour le futur acquéreur, car la garantie continue de courir jusqu'à 10 ans après la réception (transmissible avec le bien). En l'absence de DO, le notaire doit le mentionner expressément dans l'acte, et l'acquéreur peut négocier une décote de 10 à 20 %. C'est une raison économique majeure de souscrire en amont : la cotisation initiale est largement compensée par la valorisation à la revente.
L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) est un contrat obligatoire imposé par la loi Spinetta de 1978 (article L.242-1 du Code des assurances) à tout maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction. Cela inclut le particulier qui fait construire sa résidence principale, secondaire, ou qui réalise une extension, une surélévation ou une rénovation lourde. Beaucoup de particuliers découvrent cette obligation à la lecture du contrat CCMI ou au moment du dépôt du permis de construire.
Concrètement, si une fissure structurelle apparaît trois ans après la réception de votre maison, l'assureur DO doit prendre position dans les 90 jours et indemniser sous 105 jours. Il se retourne ensuite contre les entreprises responsables et leurs assureurs RC Décennale. Sans DO, vous deviez attendre des années avant d'être indemnisé, le temps des expertises et des recours en justice : 3 à 7 ans en moyenne. Avec la DO, le délai est divisé par 10.
L'obligation DO s'applique à tous les travaux qui relèvent de la garantie décennale. Pour un particulier, cela couvre : construction neuve d'une maison individuelle (CCMI ou par lots avec architecte), extension (agrandissement, ajout de pièce), surélévation (ajout d'un étage), rénovation lourde qui touche les fondations, l'ossature, la charpente, la toiture, les murs porteurs ou les éléments d'équipement indissociables (chauffage central encastré, plomberie encastrée, installation électrique, isolation). Aussi : piscine maçonnée enterrée, véranda scellée au bâti, abri de jardin permanent de grande taille.
Pour clarifier ce qui n'est pas obligatoire : travaux d'embellissement (peinture, papier peint, revêtements de sols souples non encastrés), petite plomberie apparente, mobilier intégré non scellé, piscines hors-sol, spas non maçonnés, abris de jardin temporaires ou démontables, simples terrasses non couvertes. En cas de doute, demandez l'analyse à votre assureur ou à votre courtier : la qualification « ouvrage soumis à décennale » fait toute la différence.
La DO couvre les sinistres relevant de la garantie décennale. Trois conditions cumulatives : (1) ils concernent un ouvrage couvert par la décennale, (2) ils compromettent la solidité de l'ouvrage OU le rendent impropre à sa destination, (3) ils apparaissent dans les 10 ans suivant la réception. Exemples typiques pour une maison individuelle : fissures structurelles dans les murs porteurs, défaut d'étanchéité de toiture, infiltrations dans les parties enterrées, affaissement de fondation suite à retrait-gonflement des argiles, défaillance d'une chaudière encastrée, défaut d'étanchéité d'une piscine maçonnée.
C'est le mécanisme qui justifie l'existence du contrat. Sans DO, en cas de sinistre, vous devez identifier les responsables (architecte, gros œuvre, second œuvre, contrôleur technique), engager un expert à vos frais, mettre en cause les assureurs RC Décennale, et patienter 3 à 7 ans en moyenne avant d'être indemnisé. Avec la DO, l'assureur prend position dans les 90 jours et verse l'indemnité sous 105 jours. Pour un particulier qui n'a pas la trésorerie pour avancer 80 000 € de réparations sur fissure structurelle, c'est une protection vitale.
La DO est payée en une cotisation unique à la souscription, en une seule fois. Elle représente entre 1 % et 5 % du coût total des travaux HT, selon la nature de l'ouvrage, le profil de risque et la qualité du dossier. Les facteurs qui font baisser le tarif : présence d'un architecte, contrôleur technique Apave/Veritas/Socotec, étude de sol G2, terrain stable hors zone à risque, choix d'entreprises locales bien établies avec antériorité d'assurance.
Liste standard pour un particulier : permis de construire ou déclaration préalable de travaux, plans et notice descriptive, devis détaillé de chaque entreprise intervenante (ou contrat CCMI signé pour la maison individuelle), attestations RC Décennale à jour de chaque entreprise (avec activités et plages de validité couvrant la DOC), étude de sol G1/G2 selon la zone, contrat d'architecte ou de maître d'œuvre si présent, contrat de contrôleur technique (Apave, Bureau Veritas, Socotec) si exigé. Atmo vous aide à constituer le dossier complet.
Sur le marché immobilier, l'attestation DO est un document clé. Elle se transmet avec le bien jusqu'à la fin des 10 ans après la réception. À la revente, l'absence de DO doit être mentionnée dans l'acte notarié. C'est un frein commercial majeur : les acquéreurs et leurs banques s'inquiètent du risque de devoir financer une réparation lourde sans préfinancement. Les décotes constatées vont de 10 à 20 %, ce qui représente une perte significative au moment de vendre, à comparer aux quelques milliers d'euros de la cotisation initiale. Le calcul est rapide.
La DO ne couvre pas : les désordres esthétiques (qui ne compromettent ni la solidité ni la destination), les dommages aux existants (sauf extension de garantie), les sinistres dont la cause est antérieure à la prise d'effet, les sinistres résultant d'un défaut d'entretien manifeste. Pièges à éviter : souscrire trop tard (chantier déjà ouvert = surprime ou refus), ne pas vérifier les RCD des entreprises à la DOC (l'assureur DO peut refuser de couvrir un sinistre si l'entreprise n'avait pas de RCD valide), oublier le contrôleur technique pour les chantiers complexes, signer un CCMI sans attestation DO préalable du constructeur.
Le marché de la DO particulier est un marché spécialisé. Notre rôle de courtier est de comparer les principaux porteurs de risque du marché sans biais commercial. Les écarts de prix entre acteurs vont du simple au triple selon votre projet. Notre rôle : monter votre dossier avec les bonnes pièces, consulter plusieurs porteurs en parallèle, négocier le tarif, et vous fournir l'attestation avant l'ouverture du chantier. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies, pas par les clients.
Pour comprendre en détail comment nous travaillons, consultez notre FAQ générale sur le rôle d'un courtier en assurances. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Demandez votre devis Dommages-Ouvrage via le formulaire ci-dessus. Construction, extension, piscine, véranda : on configure le contrat le plus adapté à votre projet.
« Construction maison individuelle 280 m² avec sous-sol et piscine maçonnée. CCMI signé, démarrage prévu 2 mois plus tard. Atmo m'a dirigé vers un assureur spécialisé construction, monté le dossier rapidement avec la liste précise des pièces (étude G2, attestation Apave, RCD des 12 entreprises). Cotisation négociée et attestation reçue 5 semaines avant la DOC. Conseil très professionnel. »
« Extension de maison de 45 m² avec véranda, budget 95 K€. Mon banquier m'avait demandé l'attestation DO pour débloquer le crédit travaux, je ne savais même pas que j'étais concerné. Atmo m'a expliqué les obligations, monté le dossier en 10 jours, attestation reçue avant le démarrage du chantier. Cotisation raisonnable, banque rassurée, projet validé. »
Préfinancement sans recherche de responsabilité, attestation à présenter au notaire, valorisation du bien à la revente. Construction, extension, surélévation, rénovation lourde, piscine maçonnée, véranda.
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