Découvrez comment Atmo Assurances collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et au Code des assurances.
Raison sociale : ATMO LEASE SAS (exerçant son activité de courtage en assurance sous le nom commercial Atmo Assurances)
Siège social : 7 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France
RCS : 932 060 056 R.C.S. Nanterre
N° ORIAS : 24 006 887 (Courtier en Assurance)
Représentant légal : Walid Fattoum, Président
Email : contact@atmoassurances.com
Téléphone : 01 87 66 71 03
La présente politique de confidentialité s'applique au site atmoassurances.com et décrit la manière dont ATMO Assurances collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes selon le type de contrat sollicité :
Pour les contrats de mutuelle santé, prévoyance, assurance emprunteur ou Garantie Accidents de la Vie, nous pouvons être amenés à collecter des données concernant votre santé (questionnaire de santé, antécédents médicaux, traitements en cours). Ces données relèvent des catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée.
Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite et exclusivement dans le but de présenter votre dossier aux assureurs partenaires concernés. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection ou de profilage commercial.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étude de votre besoin et comparaison des offres d'assurance | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Transmission de votre dossier aux assureurs partenaires | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat |
| Traitement des données de santé | Consentement explicite (RGPD art. 9.2.a) |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations commerciales relatives à des produits d'assurance | Intérêt légitime (avec droit d'opposition) |
| Analyse et amélioration du site web | Consentement (cookies analytiques) |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont transmises aux assureurs partenaires qu'avec votre accord, dans le but exclusif d'établir un devis ou un contrat.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@atmoassurances.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Le site atmoassurances.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer nos services. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies analytiques n'empêche pas la navigation sur le site. Voici les liens de gestion des cookies des principaux navigateurs :
Atmo Assurances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Les données de santé bénéficient de mesures de sécurité renforcées (chiffrement, accès restreint aux collaborateurs habilités).
Le site atmoassurances.com utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs.
Vos données personnelles sont hébergées en France par IONOS SARL. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu (par exemple via un outil d'analyse tiers ou un assureur dont le siège est hors UE), il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
Le site atmoassurances.com s'adresse à un public majeur. Le souscripteur d'un contrat d'assurance doit être âgé d'au moins 18 ans. Lorsque le contrat couvre des ayants droit mineurs (enfants à charge en mutuelle santé, habitation familiale, etc.), les données les concernant ne sont collectées que via le souscripteur majeur, pour les besoins stricts du contrat.
Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes mineures qui agiraient pour leur propre compte. Si nous constatons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles dans un tel cadre, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
Le site atmoassurances.com utilise des fichiers journaux (logs) conformément aux pratiques standards de l'hébergement web. Ces fichiers enregistrent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès, la date et l'heure de visite, ainsi que les pages consultées. Ces données ne sont pas associées à des informations personnellement identifiables et sont utilisées à des fins d'administration du site et d'analyse des tendances.
Atmo Assurances se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : avril 2026.
