Transport pour propre compte : sans licence, mais sécurisé
Pour les entreprises qui transportent leurs propres marchandises ou matériels sans facturation. BTP, commerce, industrie, agriculture, artisanat. RC véhicule et couverture du matériel transporté.
Sans licence transport, mais sécuriséCouverture adaptée aux entreprises qui transportent leurs propres marchandises ou matériels sans facturation à un tiers. Pas besoin de capacité professionnelle ni de licence LTI ou LTM, mais des garanties complètes pour le véhicule et la cargaison.
Marchandises propres transportéesCouverture en option des marchandises et matériels appartenant à l'entreprise pendant le transport entre sites, chantiers ou clients. Indemnisation à la valeur des biens transportés en cas de sinistre couvert.
Bris de matériel et outillageGarantie spécifique pour le matériel professionnel transporté : outillage, équipements de chantier, biens loués. Couverture en cas de chute, choc ou casse pendant le trajet ou les opérations de chargement et déchargement.
Assistance dépannage 24h sur 24Dépannage et remorquage du véhicule en cas de panne ou d'accident, partout en France et selon zones de circulation. Solution de continuité d'activité pour limiter l'arrêt et préserver les délais de chantier ou de livraison.
Pour quel secteur
Six profils de transport propre compte, une formule pour chacun
BTP, commerce, industrie, agriculture, artisanat : chaque secteur a ses spécificités de chargement et de circulation. On adapte la couverture à votre activité, vos véhicules et vos zones.
Le plus fréquent
BTP avec rotation interne matériaux
Matériaux entre chantiers
Entreprise BTP qui transporte ses propres matériaux, équipements et outillage entre chantiers, base et fournisseurs. Pas de transport facturé à un tiers, mais une rotation quotidienne intense. Couverture adaptée aux véhicules utilitaires et aux risques de chantier.
Commerçant ou e-commerçant
Livraison interne aux clients
Commerce ou e-commerce qui assure lui-même la livraison de ses produits à ses clients finaux, avec ses propres véhicules et chauffeurs salariés. Pas de prestation de transport facturée. Couverture du véhicule et des produits en circulation.
Industriel avec rotation entre sites
Production multi-sites
Industrie ou production qui déplace ses produits, ses matières premières ou ses semi-finis entre plusieurs sites de production, dépôts ou usines. Couverture des marchandises industrielles et des trajets réguliers entre établissements.
Agriculture ou exploitation agricole
Récolte et matériel agricole
Exploitation agricole qui transporte sa récolte entre champs, silo et coopérative, ou son matériel agricole entre parcelles et exploitations. Couverture des engins, des récoltes et des trajets ruraux et inter-départementaux.
Artisan ou prestataire
Matériel et outils sur site client
Artisan, prestataire ou installateur qui transporte son matériel et ses outils sur le site de ses clients pour intervention. Couverture du véhicule, du contenu (outillage de valeur) et bris pendant les opérations de chargement et déchargement.
Loueur ou installateur d'équipement
Livraison et reprise
Loueur d'équipement ou installateur qui livre et reprend du matériel chez ses clients. Pas de transport facturé en tant que tel, mais une logistique permanente. Couverture du véhicule, du matériel transporté et de la responsabilité pendant les manipulations.
Tout savoir sur l'assurance transport propre compte
Qu'est-ce que le transport pour propre compte ?
Le transport pour propre compte désigne le transport de marchandises ou de personnes effectué par une entreprise pour ses propres besoins, sans facturation à un tiers. C'est l'inverse du transport public (TPM ou TPV) qui est facturé à un client. Cas typiques : BTP qui transporte ses matériaux entre chantiers, commerçant qui livre ses propres produits, industrie qui déplace sa production entre sites, agriculteur qui transporte sa récolte.
Faut-il une licence de transport ?
Non. Le transport pour propre compte ne nécessite ni licence de transport intérieur (LTI), ni licence de transport de marchandises (LTM), ni capacité professionnelle de transporteur. Ces obligations s'appliquent uniquement au transport public, c'est à dire facturé à un client. C'est l'un des avantages du propre compte : moins de formalités administratives, mais une assurance reste obligatoire pour les véhicules.
Quelle différence avec le transport public ?
Le transport public (TPM, transport public de marchandises) est facturé à un client tiers : il nécessite une licence, une capacité professionnelle, des contrats de transport et la couverture des marchandises tierces transportées. Le propre compte ne facture pas le transport en tant que tel : le coût est intégré dans le prix du produit ou du service vendu. Les garanties d'assurance sont adaptées en conséquence : pas de RC contractuelle de transporteur, mais protection du véhicule et des biens propres transportés.
Les marchandises transportées sont-elles couvertes ?
En option. La couverture des marchandises propres peut être souscrite en complément de la garantie véhicule. Elle indemnise les biens transportés (matériaux, produits finis, outillage, matières premières) en cas de sinistre couvert : accident, vol, incendie, événement climatique. La valeur indemnisée est définie au contrat selon la nature des biens et leur valeur typique de chargement.
Comment fonctionne la garantie bris de matériel ?
La garantie bris de matériel couvre les dommages au matériel professionnel transporté en cas de chute, choc ou casse pendant le trajet, le chargement ou le déchargement. Particulièrement utile pour les artisans, les loueurs d'équipement et les installateurs qui manipulent du matériel de valeur. Elle se cumule avec la couverture marchandises et le bris de glace du véhicule.
L'assistance dépannage est-elle incluse ?
Oui dans la plupart des contrats. L'assistance dépannage 24h sur 24 intervient en cas de panne ou d'accident, partout en France selon les zones de circulation déclarées. Dépannage sur place ou remorquage vers le garage le plus proche, prise en charge du chauffeur, parfois véhicule de remplacement selon la formule. Indispensable pour ne pas bloquer un chantier ou une livraison.
Comment assurer une flotte de plusieurs véhicules ?
Pour une flotte de plusieurs véhicules dédiés au transport propre compte, on bascule sur un contrat flotte avec gestion centralisée : une seule échéance, ajout et retrait de véhicules en cours de contrat, suivi de sinistralité globale, tarifs négociés par lot. Conditions adaptées à la sinistralité de l'entreprise et à la nature des trajets. Voir notre page dédiée à l'assurance flotte.
Quelles zones de circulation sont couvertes ?
À choisir selon votre activité réelle : locale (moins de 100 km autour de la base, typique du BTP régional ou de l'artisanat de proximité), régionale (200 à 300 km, multi-départements), nationale (toute la France métropolitaine, typique des industriels multi-sites) ou internationale (Europe, parfois pays voisins, pour les exportateurs). Plus la zone est étendue, plus la prime tient compte du risque routier accru.
Le matériel agricole est-il couvert ?
Oui, sous conditions. Pour les exploitations agricoles, le matériel agricole transporté (engins, machines, semences, récoltes) est couvert via une garantie dédiée. Les engins agricoles immatriculés et roulants sur la voie publique nécessitent leur propre assurance auto. Les engins transportés sur remorque ou sur plateau sont couverts pendant le transport. Précisions à apporter sur la nature et la valeur des chargements typiques.
La RC employeur du conducteur est-elle incluse ?
La RC employeur couvre la responsabilité de l'entreprise vis à vis du salarié conducteur en cas d'accident du travail pendant le transport. Elle est incluse dans la couverture professionnelle du véhicule, mais ne se substitue pas à la couverture obligatoire des accidents du travail (cotisations URSSAF, mutuelle, prévoyance collective). Une prévoyance collective complémentaire est souvent recommandée.
Par Walid Fattoum, courtier indépendant ORIAS 24 006 887·Mis à jour le 1 mai 2026
Transport pour propre compte : l'assurance des entreprises qui circulent
BTP, commerce, industrie, agriculture : l'assurance des trajets pour son propre besoin.
L'assurance transport pour propre compte est un contrat dédié aux entreprises qui transportent leurs propres marchandises ou matériels, sans facturation à un tiers. C'est l'inverse du transport public (TPM, transport public de marchandises) qui est facturé à un client. Cas typiques : BTP qui transporte ses matériaux entre chantiers, commerçant qui livre ses produits à ses clients, industriel qui déplace sa production entre sites, agriculteur qui transporte sa récolte, artisan qui se déplace avec son outillage.
Le marché reconnaît plusieurs profils d'entreprise en propre compte : la rotation interne BTP, la livraison commerce (e-commerce ou retail), la logistique industrielle multi-sites, le transport agricole (récolte, machines), l'artisanat de proximité et le loueur installateur d'équipement.
Sans licence transport, mais avec assurance
Le transport pour propre compte n'a pas besoin de licence de transport (LTI, LTM) ni de capacité professionnelle de transporteur. Ces obligations s'appliquent uniquement au transport public, c'est à dire facturé à un client tiers. C'est l'un des avantages du propre compte : moins de formalités administratives, mais une assurance reste obligatoire pour tous les véhicules en circulation, et fortement recommandée pour la couverture des marchandises et du matériel transportés.
Différence entre propre compte et transport public
La distinction est juridique et fiscale : le transport public facture la prestation de transport à un client (fret, déménagement, course pour autrui), nécessite une licence, un contrat de transport, et l'assureur couvre une RC contractuelle de transporteur sur les marchandises tierces. Le propre compte ne facture rien : le coût est intégré dans le prix du produit ou du service vendu. Les garanties sont différentes : pas de RC contractuelle, mais protection du véhicule et des biens propres pendant le trajet.
Couverture des marchandises propres
La garantie marchandises propres est en option. Elle indemnise les biens transportés (matériaux, produits finis, matières premières, outillage) en cas de sinistre couvert pendant le trajet : accident, vol, incendie, événement climatique, parfois bris pendant les manipulations. La valeur indemnisée est définie au contrat selon la nature des biens et la valeur typique du chargement. Particulièrement utile pour les industriels et les commerçants avec des produits de valeur.
Bris de matériel et outillage professionnel
La garantie bris de matériel couvre les dommages au matériel professionnel transporté en cas de chute, choc ou casse pendant le trajet, le chargement ou le déchargement. Particulièrement utile pour les artisans (outillage, machines portatives), les loueurs d'équipement (matériel de chantier livré aux clients) et les installateurs (équipements montés sur site). Elle se cumule avec la couverture marchandises et le bris de glace du véhicule.
Assistance dépannage et continuité d'activité
L'assistance dépannage 24h sur 24 est essentielle pour le propre compte : une panne sur la route, c'est un chantier à l'arrêt, une livraison qui ne part pas, une récolte qui n'arrive pas au silo. Dépannage sur place ou remorquage, prise en charge du chauffeur, parfois véhicule de remplacement selon la formule. Pour les flottes, il existe des contrats avec assistance prioritaire pour réduire l'impact d'une immobilisation sur le calendrier d'exploitation.
Zones de circulation et profil de risque
Le contrat est calibré selon la zone de circulation déclarée : locale (moins de 100 km autour de la base, BTP régional, artisanat de proximité), régionale (200 à 300 km, multi-départements), nationale (toute la France, industriels multi-sites) ou internationale (Europe, parfois pays voisins, exportateurs). Plus la zone est étendue, plus la prime tient compte du risque routier accru, mais cela permet une couverture sans surprise sur les trajets longs.
Flottes propre compte et gestion centralisée
Pour une flotte de plusieurs véhicules en propre compte, on bascule sur un contrat flotte : gestion centralisée, une seule échéance, ajout et retrait de véhicules en cours d'année, suivi de sinistralité globale, tarifs négociés par lot. Particulièrement utile pour les BTP, les industriels multi-sites et les commerçants avec plusieurs véhicules de livraison. Voir notre page dédiée à l'assurance flotte professionnelle.
Spécificité du transport agricole
Le transport agricole en propre compte a ses spécificités : véhicules utilitaires pour le matériel et les outils, remorques pour les récoltes, plateaux pour les engins agricoles. Les engins agricoles immatriculés et roulants sur la voie publique ont leur propre assurance. Les engins transportés sur remorque ou plateau sont couverts pendant le transport. La saisonnalité (forte activité aux périodes de moisson) est intégrée dans le tarif.
Pourquoi passer par Atmo Assurances
Le marché du transport pour propre compte est un secteur peu connu du grand public qui demande une connaissance fine des usages réels. Notre rôle de courtier : identifier la compagnie qui correspond à votre secteur (BTP, commerce, industrie, agriculture, artisanat), à vos chargements typiques, à vos zones de circulation et à votre flotte, au meilleur tarif négocié. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies, pas par les clients.
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Avis clients
Ils nous ont fait confiance
« Entreprise de second œuvre avec quatre utilitaires en rotation entre chantiers, base et fournisseurs. On voulait une couverture véhicules + matériel transporté car notre outillage représente une vraie valeur. Atmo a structuré un contrat propre compte avec bris de matériel et assistance prioritaire. Devis sous 24h, équipe pédagogue. »
« E-commerçant qui livre nos commandes nous-mêmes en région parisienne avec deux véhicules. Pas un transporteur public, juste du propre compte. Atmo a parfaitement compris la différence et trouvé un contrat avec couverture marchandises adaptée à notre panier moyen. Tarif maîtrisé, sans surprise à la souscription. »