Pour les entreprises de sécurité privée agréées CNAPS. Gardiennage, télésurveillance, événementiel, cynophile, transport de fonds. RC adaptée au risque agression et au gardiennage de biens.
Demander mon devisGardiennage, télésurveillance, événementiel, cynophile, transport de fonds, sécurité aéroportuaire : chaque métier a ses propres expositions. On bâtit la RC qui correspond à votre cœur d'activité.
Agents en poste fixe sur site client : tertiaire, industriel, commerce, ERP. Mission de surveillance et de prévention. Couverture RC adaptée au gardiennage 24/7, rondes de surveillance, contrôle d'accès. Formule de référence pour le secteur.
Maîtres-chiens et équipes cynophiles agréés. RC spécifique pour la responsabilité du chien (morsure, poursuite, intimidation). Conformité au certificat de capacité du conducteur et au K9 du chien obligatoires. Couverture incluse pour les missions événementielles et industrielles.
Sécurité événementielle pour concerts, festivals, salons, manifestations sportives. Risque de foule, agression, gestion de flux, palpation de sécurité. RC adaptée au caractère ponctuel des missions et au volume d'agents mobilisés.
Centre de télésurveillance et équipes d'intervention sur alarme. RC pour les fausses alertes, la levée de doute, l'intervention au domicile ou sur site client. Couverture du PC distant, de la liaison et des moyens humains déployés.
Transport de fonds, valeurs et bijoux. RC professionnelle conforme aux obligations de l'arrêté 2009 (véhicules blindés, équipement). Couverture du convoyage, des points de remise, du sas et des risques d'agression. Solution sur-mesure selon flotte et zones.
Sûreté aéroportuaire, portuaire ou en gare. Inspection-filtrage, palpation, contrôle bagages cabine et soute. RC adaptée aux activités sous certification spécifique (DGAC, autorité portuaire). Couverture des prestations à forte exposition.
Pour les autres métiers de prestation, voir notre RC Pro générale. Pour les risques numériques (PC télésurveillance, données vidéo), pensez aussi à la cyber. Pour les locaux et matériel de votre entreprise, contrat MRP dédié.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre activité et à votre effectif.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre effectif et votre agrément CNAPS.
Échange court pour valider la sinistralité, la zone d'intervention et vos besoins.
Plusieurs devis adaptés à votre profil et à votre exposition réelle.
Note de couverture immédiate, attestation valable pour le CNAPS après pièces et premier paiement.
6 questions rapides pour qualifier votre activité. Sans engagement, sans frais.
Le métier exercé détermine la couverture et les exclusions.
Nombre d'agents salariés, ETP ou en sous-traitance régulière.
L'agrément est obligatoire pour exercer en sécurité privée.
Le territoire couvert influence la formule et les extensions.
Sur les 36 derniers mois, tous types confondus.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne sont transmises qu'aux assureurs interrogés (RGPD).
Merci ! Notre équipe étudie votre demande et revient vers vous rapidement.
Un email de confirmation vient d'être envoyé sur votre adresse. Pensez à vérifier vos spams si vous ne le voyez pas.
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Les métiers de la sécurité privée sont régis par la loi du 12 juillet 1983 et le Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Les risques sont spécifiques (agression de tiers par un agent, garde de biens, faute de surveillance) et les RC Pro génériques excluent souvent ces activités. Une RC Sécurité dédiée intègre les garanties propres au secteur et permet de justifier de l'assurance lors du contrôle CNAPS.
L'agrément CNAPS de l'entreprise et la carte professionnelle des agents sont obligatoires pour exercer toute activité de sécurité privée en France. La preuve d'une assurance RC est elle-même exigée pour obtenir et renouveler l'agrément. Si vous êtes en cours d'obtention, nous pouvons vous orienter et structurer la couverture en parallèle de votre dossier CNAPS.
Toutes les activités encadrées par le livre VI du Code de la sécurité intérieure : gardiennage, surveillance humaine, télésurveillance, intervention sur alarme, protection physique de personnes, cynophile, transport de fonds, sûreté aéroportuaire et portuaire, recherches privées, vidéoprotection sur site client.
Oui, c'est l'un des risques majeurs du secteur et la RC Sécurité prend en charge les conséquences pécuniaires d'une agression commise par un agent dans le cadre de sa mission, sous réserve qu'il s'agisse d'une faute professionnelle et non d'un acte intentionnel hors mission. Frais de défense pénale et frais d'enquête inclus, indemnités versées aux victimes selon plafonds.
Oui. La garantie dommages aux biens gardés couvre les marchandises, locaux et matériels placés sous votre surveillance lorsqu'un sinistre est imputable à une faute de l'agent ou un défaut d'organisation de la mission. Les plafonds varient selon la valeur des biens (entrepôt logistique, bijouterie, fonds en transit) et selon la formule retenue.
Les activités cynophiles nécessitent une RC spécifique. La couverture inclut les dommages causés par le chien (morsure, contact involontaire, intimidation excessive) lorsqu'il intervient sous le contrôle de son maître agréé. Le certificat de capacité du conducteur et la qualification K9 du chien doivent être à jour. Les chiens hors mission et hors agrément ne sont pas couverts.
Oui. La défense pénale du dirigeant et des agents mis en cause à l'occasion d'un fait professionnel est incluse en standard. Frais d'avocat, frais d'expertise et frais d'enquête pris en charge dès la phase d'enquête préliminaire. Particulièrement utile en cas d'instruction suite à une intervention contestée ou à une plainte d'un tiers.
La RC Sécurité couvre par défaut les missions sur le territoire national (France métropolitaine et DROM). Pour les missions à l'étranger (sécurité d'événements, missions ponctuelles, accompagnement), une extension territoriale est nécessaire. À étudier au cas par cas selon le pays, la durée et le profil des missions.
Documents standards : extrait Kbis, agrément CNAPS de l'entreprise et copie des cartes professionnelles, chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou prévisionnel, répartition de l'activité par sous-secteur (gardiennage, événementiel, etc.), relevé de sinistralité sur 36 mois, copie du contrat actuel le cas échéant.
Oui. Une résiliation pour sinistralité ou non-paiement par un précédent assureur ne ferme pas la porte à une nouvelle souscription. Le dossier est étudié au cas par cas avec une tarification ajustée à la sinistralité réelle, à l'effectif et aux mesures correctives mises en place. Notre rôle est de présenter le dossier à plusieurs partenaires pour identifier la solution la plus pertinente.
La RC Sécurité est une assurance de responsabilité civile professionnelle dédiée aux entreprises exerçant une activité de sécurité privée régie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et soumise au contrôle du CNAPS. Elle protège l'entreprise contre les conséquences pécuniaires d'un dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers dans le cadre de la mission, qu'il s'agisse de gardiennage, de télésurveillance, d'événementiel, d'activité cynophile, de transport de fonds ou de sûreté aéroportuaire.
Le secteur compte plus de 10 000 entreprises agréées en France et près de 180 000 agents détenteurs d'une carte professionnelle. La sinistralité y est élevée et atypique : agression d'un tiers par un agent, vol sur site gardé, défaut de surveillance, fausse alerte. Une RC Pro générique laisse souvent ces risques à la charge de l'entreprise.
Le gardiennage statique représente l'activité la plus répandue : agents en poste fixe sur site tertiaire, industriel, commercial ou ERP. La RC couvre les dommages causés aux biens du client lors d'une ronde, les blessures involontaires infligées à un tiers, et la faute de surveillance ayant permis un sinistre (intrusion, incendie, vandalisme). La RC après prestation joue lorsque le sinistre se révèle après la fin du poste.
Les centres de télésurveillance et les équipes d'intervention sur alarme portent un risque particulier : la levée de doute et le déclenchement d'une intervention sur la base d'une alerte. Une fausse alerte mal gérée, un retard d'intervention ou une erreur d'adresse peuvent entraîner une mise en cause. La RC Sécurité couvre l'activité du PC, les moyens humains déployés et la liaison avec les forces de l'ordre.
L'événementiel concentre une exposition très spécifique : foule, palpation de sécurité, gestion de flux, intervention rapide en cas de mouvement de panique. Les RC adaptées tiennent compte du caractère ponctuel des missions, du volume d'agents mobilisés et du risque de mise en cause médiatique. La défense pénale est essentielle car les contentieux post-événement peuvent durer des mois.
Les maîtres-chiens et équipes cynophiles exigent une RC qui prend en compte le rôle du chien comme moyen de l'agent. Le certificat de capacité du conducteur et la qualification K9 du chien sont obligatoires. La couverture inclut les morsures, les contacts involontaires et les conséquences d'une intimidation excessive. Les chiens hors mission ne sont pas couverts par ce contrat (voir une RC chien classique).
Le transport de fonds est l'activité la plus encadrée du secteur : véhicules blindés, équipement individuel, formation spécifique, encadrement strict de l'arrêté de 2009. La RC dédiée couvre le convoyage, les points de remise, le sas et le risque d'agression. Les plafonds élevés selon formule reflètent la valeur des fonds transportés.
L'inspection-filtrage, la palpation de sécurité, le contrôle des bagages cabine et soute, la sûreté en zone réservée d'aéroport ou de port relèvent d'agréments spécifiques (DGAC, autorité portuaire). La RC tient compte de la responsabilité partagée avec le donneur d'ordre et de la certification du personnel. Couverture sur-mesure, à étudier au cas par cas.
L'agrément CNAPS de l'entreprise (article L612-9 du CSI) et la carte professionnelle des agents (article L612-20) sont obligatoires. La preuve d'une RC Pro adaptée figure parmi les pièces exigées au dossier. L'attestation d'assurance émise après souscription doit faire apparaître l'activité agréée, l'effectif assuré et les zones couvertes. Atmo édite une attestation conforme dès la souscription.
Un secteur exposé reste un secteur souscriptible. Une résiliation pour sinistralité par un précédent assureur ne ferme pas la porte. Le dossier est étudié au cas par cas avec une tarification ajustée à la sinistralité réelle, à l'effectif et aux mesures correctives mises en place (formation, encadrement, équipement, sélection des missions). Notre rôle est de présenter le dossier à plusieurs partenaires pour identifier la solution la plus pertinente.
La RC Sécurité est un marché de spécialistes où peu d'assureurs acceptent les nouveaux dossiers et où les exclusions varient fortement d'un contrat à l'autre. Notre rôle de courtier : identifier le partenaire qui correspond à votre activité, à votre effectif, à votre sinistralité et à votre projet de croissance, au meilleur tarif négocié. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies, pas par les clients.
Pour comprendre en détail comment nous travaillons, consultez notre FAQ générale sur le rôle d'un courtier en assurances. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Demandez votre devis personnalisé via le formulaire ci-dessus. Gardiennage, télésurveillance, événementiel, cynophile, transport de fonds : on trouve la couverture adaptée.
« Société de gardiennage de 35 agents, on était en cours de renouvellement CNAPS et notre précédent contrat ne couvrait pas correctement le volet événementiel qu'on développait. Atmo a sorti une RC Sécurité avec gardiennage statique et événementiel intégrés, attestation conforme reçue avant l'audience CNAPS. Très réactif et bien briefés sur le secteur. »
« Activité cynophile sur missions industrielles. Difficile de trouver un assureur qui prenne sérieusement en compte le travail avec chien et le K9. Atmo a posé les bonnes questions, intégré le certificat de capacité et la qualification du chien, et structuré une RC qui couvre vraiment ma mission. »
RC exploitation et après prestation, faute professionnelle de l'agent, dommages aux biens gardés, conformité CNAPS.
