Une couverture pensée pour les agences de voyages, tour-opérateurs, autocaristes, parcs de loisirs, prestataires d'activités outdoor, séjours linguistiques et guides touristiques. Conforme au Code du tourisme et à l'immatriculation Atout France. Annulations, retards, défaut de prestation, dommages aux clients couverts.
Demander mon devisAgence de voyages, autocariste, prestataire outdoor, parc d'attractions, séjour linguistique, guide indépendant : chaque métier a ses obligations et ses risques. On adapte le contrat à votre activité, à vos zones d'opération et à votre public.
Agence de voyages traditionnelle, agence en ligne, tour-opérateur, organisateur de séjours à forfait. Soumis à l'immatriculation Atout France et à la garantie financière APST. RC Pro obligatoire au titre du Code du tourisme. Risques liés aux annulations, retards, défaut de prestation, manquement à l'obligation d'information.
Société de transport touristique en autocar : excursions, transferts, lignes touristiques régulières, mise à disposition pour TO. Double couverture : RC Pro pour la prestation transport touristique et RC exploitation pour les dommages aux passagers. Coordonner avec la flotte auto poids lourds.
Prestataires d'activités outdoor : parcs accrobranche, base de canoë-kayak, écoles d'escalade, VTT, randonnée encadrée, parapente, canyoning, paddle, plongée. Risque corporel élevé (clients) : RC exploitation déterminante, encadrement par moniteurs diplômés exigé.
Parc d'attractions, parc aquatique, parc à thème, ferme pédagogique, parc animalier, escape game, mini-golf. ERP soumis à des contrôles de sécurité réguliers. RC exploitation forte pour les dommages aux visiteurs, défense pénale en cas d'accident grave, frais d'expert inclus.
Organisme de séjours linguistiques, colos de vacances, classes découvertes, séjours sportifs jeunes. Public mineur : exigences renforcées en matière de sécurité, encadrement et signalement. RC Pro pour la prestation organisée, RC exploitation pour les dommages, déclaration Jeunesse et Sports requise.
Guide-conférencier (carte professionnelle obligatoire), guide accompagnateur, guide de montagne, animateur de visites thématiques, expert local en freelance. RC Pro adaptée à la prestation individuelle, plafonds calibrés, possibilité d'extension transport ou activités spécifiques.
Vous proposez aussi de la location saisonnière ou de l'accueil de groupes en gîte ? Voir notre offre Séjour court pro ou Séjour long pro. Pour la cybersécurité seule, voir notre offre Cyber. Pour les autres activités professionnelles, RC Pro générale.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre activité tourisme.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre zone d'opération et votre statut Atout France.
Échange court pour valider l'immatriculation, la garantie financière et les plafonds souhaités.
Plusieurs devis comparés selon votre profil et le périmètre d'activité.
Attestation délivrée rapidement après signature et premier paiement, à présenter à Atout France et à vos clients.
6 questions rapides pour qualifier votre activité. Sans engagement, sans frais.
Le type d'activité influence les garanties prioritaires et la conformité réglementaire.
L'effectif influence directement le périmètre du contrat et la cotisation.
Obligation légale pour la vente de voyages et séjours à forfait (Code du tourisme).
Les zones géographiques influent sur le périmètre du contrat et l'assistance.
Information à transmettre à l'assureur. Aucun sinistre n'est rédhibitoire, c'est juste pour calibrer le devis.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne sont transmises qu'aux assureurs interrogés (RGPD).
Merci ! Notre équipe étudie votre demande et revient vers vous rapidement.
Un email de confirmation vient d'être envoyé sur votre adresse. Pensez à vérifier vos spams si vous ne le voyez pas.
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À tous les professionnels exerçant une activité réglementée par le Code du tourisme ou impliquant l'accueil de touristes : agences de voyages, tour-opérateurs, autocaristes, prestataires d'activités outdoor (accrobranche, kayak, escalade, VTT, canyoning), parcs d'attractions et de loisirs, organismes de séjours linguistiques, colonies de vacances, guides touristiques, locations saisonnières organisées. La RC Pro générale n'intègre pas les obligations spécifiques du tourisme : c'est pour cette raison qu'un contrat dédié existe.
L'immatriculation Atout France (anciennement registre Atout France au RCV) est obligatoire pour toute personne ou société qui vend des voyages, séjours ou prestations touristiques à forfait. Elle est délivrée par l'agence Atout France après vérification de trois conditions cumulatives : aptitude professionnelle (diplôme ou expérience), RC professionnelle souscrite, garantie financière (APST, banque ou assureur). Sans immatriculation, l'activité est illégale et passible de sanctions pénales (article L.211-21 du Code du tourisme).
La garantie financière APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) est l'une des modalités acceptées pour satisfaire à l'obligation de garantie financière prévue par le Code du tourisme. Issue de la loi du 13 juillet 1992 et de ses modifications successives (transposition de la directive 2015/2302), elle protège les fonds versés par les clients en cas de défaillance financière du professionnel : faillite, dépôt de bilan, cessation d'activité. L'APST organise alors le rapatriement des clients en cours de séjour et le remboursement des sommes versées. Une garantie financière équivalente peut être délivrée par une banque ou un assureur.
Non. Ce sont deux protections distinctes et cumulatives. La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les dommages causés aux clients ou aux tiers par des fautes du professionnel : erreur de réservation, annulation, défaut de prestation, dommage corporel pendant une activité. La garantie financière protège les fonds versés par les clients en cas de défaillance financière du professionnel. L'immatriculation Atout France impose les deux. Le contrat dédié peut intégrer la RC Pro et accompagner l'obtention de la garantie financière.
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle : annulation, retard, défaut de prestation (hôtel non fourni, vol manqué, prestation différente du contrat), faute professionnelle (réservation erronée, double-facturation, manquement à l'obligation d'information précontractuelle), dommages aux clients pendant les prestations (RC exploitation), frais de rapatriement des clients en cas d'incident grave, défense pénale et recours, frais d'expert. Une extension cyber couvre les violations RGPD et les incidents informatiques.
Les prestataires d'activités outdoor (accrobranche, base de canoë-kayak, écoles d'escalade, VTT, canyoning, parapente, plongée, paddle) sont soumis à un risque corporel élevé sur leurs clients. Le contrat doit obligatoirement intégrer une RC exploitation avec plafonds adaptés à la nature de l'activité, à la fréquentation et au profil des participants. L'encadrement par des moniteurs diplômés d'État (BPJEPS, BEES, brevets fédéraux) est généralement une condition de souscription, ainsi que le respect strict des règles de sécurité propres à chaque activité (vérification du matériel, briefing, conditions météo).
Oui, les salariés et accompagnateurs intervenant pour le compte de l'entreprise sont couverts dans le cadre de leurs missions, sous réserve du respect des conditions générales (qualifications requises, déclaration des effectifs, périmètre des activités). Les sous-traitants (chauffeurs, guides freelances, animateurs ponctuels) doivent généralement disposer de leur propre RC Pro, ou être déclarés explicitement dans le contrat. Précisez votre mode de fonctionnement (salariés, freelances, mix, saisonniers) lors de la souscription.
Oui, fortement recommandée. Les agences de voyages collectent et stockent des données sensibles : identités, dates de naissance, coordonnées, données de paiement, passeports. Elles sont des cibles privilégiées des cyberattaques. Le contrat cyber couvre : violation RGPD (notification CNIL, frais d'investigation), ransomware (rançon, restauration), piratage de comptes, perte de données client, frais de communication de crise. Les sanctions RGPD peuvent atteindre 4 % du CA mondial annuel. La cyber est généralement proposée en extension du contrat principal ou en contrat séparé selon la formule.
Documents standards : extrait Kbis, numéro d'immatriculation Atout France (ou accompagnement à l'obtention), justificatif de garantie financière (APST ou équivalent), chiffre d'affaires des deux derniers exercices, répartition des prestations (vente de voyages, transport, activités outdoor, accueil), nombre de clients accueillis par an, liste des activités ou destinations sensibles, antécédents de sinistralité sur 5 ans. Pour les activités outdoor : brevets et diplômes de l'encadrement, registre du matériel, procédures de sécurité.
La cotisation dépend de plusieurs facteurs : type d'activité (agence, autocariste, outdoor, parc, séjours linguistiques), chiffre d'affaires, nombre de clients accueillis, nature des prestations (vente seule, organisation, encadrement), zones d'opération (France, Europe, monde), profil du public (mineurs, sportifs, public général), antécédents de sinistralité, plafonds choisis. Pour un guide indépendant, comptez à partir de quelques centaines d'euros par an. Pour une agence ou un parc, la cotisation est calibrée sur le CA et le périmètre. Cotisation déductible des charges.
La RC Tourisme professionnel est une assurance de responsabilité civile professionnelle spécialisée pour tous les métiers réglementés par le Code du tourisme ou impliquant l'accueil et l'encadrement de touristes. Elle se distingue d'une RC Pro standard par l'intégration des obligations propres au secteur : immatriculation Atout France, garantie financière (APST ou équivalent), couverture des annulations, retards, défauts de prestation, dommages aux clients pendant les activités, frais de rapatriement et défense pénale.
Concrètement, dès qu'un professionnel vend, organise ou encadre une prestation touristique, sa responsabilité civile peut être engagée sur de multiples fronts : erreur de réservation, manquement à l'obligation d'information, hôtel non fourni, vol manqué, accident pendant une activité outdoor, défaillance d'un autocar, accueil inadapté de mineurs en colonie. Les contentieux tourisme se règlent vite à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros, frais de défense et indemnités cumulés.
Les agences de voyages et tour-opérateurs représentent le profil le plus courant en RC Tourisme. Périmètre : vente de billets, séjours à forfait, circuits organisés, croisières, locations de vacances, excursions. Soumis à l'immatriculation Atout France obligatoire et à la garantie financière (APST ou équivalent). Les risques principaux sont les annulations, les retards de transport, le défaut de prestation (hôtel non fourni, vol manqué, prestation différente du contrat), la faute professionnelle (réservation erronée, double-facturation), le manquement à l'obligation d'information précontractuelle (article L.211-8 du Code du tourisme).
Les autocaristes et sociétés de transport touristique ont une double exposition : prestation de transport (RC Pro spécialisée tourisme) et dommages corporels aux passagers (RC exploitation). Périmètre : excursions, transferts, lignes touristiques régulières, mise à disposition pour TO. Le contrat doit être coordonné avec l'assurance flotte auto poids lourds du parc roulant. Les chauffeurs doivent disposer des qualifications requises (FIMO, FCO) et le matériel respecter les normes de transport en commun de personnes (TCP).
Les prestataires d'activités outdoor sont les plus exposés au risque corporel sur leurs clients. Activités concernées : accrobranche, canoë-kayak, escalade, VTT, canyoning, parapente, plongée, paddle, randonnée encadrée, via ferrata, spéléologie. La RC exploitation avec plafonds adaptés est déterminante. Conditions de souscription typiques : encadrement par moniteurs diplômés d'État (BPJEPS, BEES, brevets fédéraux), respect strict des règles de sécurité propres à chaque activité (vérification matériel, briefing préalable, conditions météo, contrôle des participants), tenue d'un registre du matériel et de procédures écrites.
Les parcs d'attractions, parcs aquatiques, parcs à thème, fermes pédagogiques, parcs animaliers, escape games, mini-golfs sont des établissements recevant du public (ERP) soumis à des contrôles de sécurité réguliers. La RC exploitation est forte, calibrée sur la fréquentation annuelle et la nature des attractions. La défense pénale est essentielle en cas d'accident grave (mise en cause possible de la responsabilité personnelle du dirigeant), ainsi que les frais d'expert pour les contentieux techniques (manèges, jeux aquatiques, structures gonflables).
Les organismes de séjours linguistiques, colonies de vacances, classes découvertes et séjours sportifs jeunes ont un public majoritairement mineur, ce qui implique des exigences renforcées : encadrement diplômé (BAFA, BAFD), déclaration Jeunesse et Sports, taux d'encadrement réglementaire, procédures de signalement, suivi médical, hébergement aux normes. La RC Pro couvre les manquements à l'organisation, la RC exploitation les dommages aux mineurs, la défense pénale les mises en cause possibles. Une attention particulière est portée aux activités physiques et sportives (APS) et aux séjours à l'étranger (assistance, rapatriement).
Les guides-conférenciers (carte professionnelle obligatoire), guides accompagnateurs, guides de montagne, animateurs de visites thématiques et experts locaux freelances bénéficient d'une RC Pro adaptée à leur prestation individuelle. Les plafonds sont calibrés sur le volume d'activité, et des extensions sont possibles pour les prestations spécifiques : transport accompagné, activités encadrées, vente de prestations à forfait (qui déclenche l'immatriculation Atout France). Tarification souvent attractive pour les volumes modérés.
Le Code du tourisme (articles L.211-1 et suivants) impose plusieurs obligations cumulatives à tout professionnel qui vend des voyages et séjours : immatriculation Atout France, aptitude professionnelle (diplôme ou expérience), RC professionnelle, garantie financière. Issue de la loi du 13 juillet 1992 et modifiée par la directive 2015/2302 (transposée en 2018), la garantie financière protège les fonds versés par les clients en cas de défaillance financière du professionnel. Trois modalités acceptées : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), banque ou assureur. Sans ces protections, l'activité est illégale et passible de sanctions pénales (article L.211-21).
Les acteurs du tourisme collectent des données particulièrement sensibles : identités, dates de naissance, passeports, données de paiement, parfois données médicales (allergies, régimes). Ils sont des cibles privilégiées des cyberattaques. L'extension cyber couvre : violation RGPD (notification CNIL sous 72h, frais d'investigation, défense), ransomware (rançon, restauration des systèmes de réservation), piratage de comptes client ou backoffice, perte de données, frais de communication de crise. Les sanctions RGPD peuvent atteindre 4 % du CA mondial annuel. Fortement recommandée pour les agences en ligne, les TO et tout professionnel qui gère un système de réservation.
Le marché de la RC Tourisme est un marché de courtage spécialisé. Les contrats généralistes excluent souvent les obligations propres au Code du tourisme : il faut savoir lire les conditions générales et négocier les garanties adaptées. Notre rôle de courtier : comparer les principaux porteurs de risque du marché tourisme, vérifier la conformité Atout France et garantie financière, négocier le tarif et le périmètre, et vous accompagner dans la gestion des sinistres. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies, pas par les clients.
Pour comprendre en détail comment nous travaillons, consultez notre FAQ générale sur le rôle d'un courtier en assurances. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Demandez votre devis RC Tourisme via le formulaire ci-dessus. Agence, autocariste, outdoor, parc, colos, guide : on configure le contrat le plus adapté à votre activité.
« Petite agence de voyages spécialisée séjours sur mesure en Europe du Sud, immatriculée Atout France depuis 6 ans. On voulait revoir la RC Pro et la cyber après un changement de plateforme de réservation. Atmo a sorti un comparatif clair, intégré la garantie financière en partenariat avec un porteur reconnu, et négocié un tarif inférieur à notre ancien contrat. Suivi personnalisé, équipe qui connaît bien le secteur. »
« Parc accrobranche en Auvergne, 35 000 visiteurs par saison, équipe de 12 moniteurs diplômés. Notre ancien assureur ne suivait plus la croissance, plafonds RC exploitation insuffisants. Atmo a tout audité (procédures sécurité, registre matériel, brevets de l'équipe), trouvé un porteur spécialisé loisirs, et calibré les plafonds. Devis bouclé en 10 jours, prise d'effet sereine. »
Code du tourisme, immatriculation Atout France, annulations, retards, défaut de prestation, dommages aux clients, défense pénale. Cyber complémentaire en option.
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