Modalités d'accès et d'utilisation du site atmoassurances.com, édité par ATMO LEASE SAS sous le nom commercial Atmo Assurances.
Raison sociale : ATMO LEASE SAS (exerçant son activité de courtage en assurance sous le nom commercial Atmo Assurances)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS : 932 060 056 R.C.S. Nanterre
SIRET : 932 060 056 00029
TVA intracommunautaire : FR 77 932 060 056
Siège social : 7 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France
Président : Walid Fattoum
ORIAS : 24 006 887, Courtier en Assurance (CA)
Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes ci-dessous auront le sens suivant :
Le Site constitue une vitrine destinée à présenter l'activité de courtage en assurance d'Atmo Assurances. Il permet notamment la mise en relation avec nos courtiers, la demande de devis personnalisés, la consultation de fiches produits (santé, auto, habitation, emprunteur, RC pro, etc.) et l'accès à des contenus informatifs sur l'assurance.
Le Site n'a pas vocation à opérer une souscription en ligne de contrats d'assurance ni à former à lui seul un engagement contractuel.
Les informations figurant sur le Site (cotisations indicatives, niveaux de garanties, exemples d'offres, descriptions de produits) sont communiquées à titre indicatif et n'emportent ni promesse, ni engagement de l'Éditeur, ni formation d'un contrat d'assurance.
Tout engagement éventuel (mandat de courtage, souscription d'un contrat, prestation d'accompagnement) fera l'objet d'un document contractuel distinct, accompagné des informations précontractuelles requises par le Code des assurances.
Atmo Assurances agit en qualité de courtier en assurance et non en tant qu'assureur. Les contrats sont souscrits auprès des compagnies d'assurance partenaires sélectionnées en fonction du profil et des besoins de l'Utilisateur.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L'accès au Site peut être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
L'Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, y compris les fonctionnalités, contenus ou conditions d'accès, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Le Site propose des canaux de contact (formulaire, WhatsApp, email, téléphone) destinés à recueillir une demande de devis ou de mise en relation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute information erronée ou volontairement inexacte pourra entraîner le rejet de la demande, voire la résiliation d'un contrat futur pour fausse déclaration au sens des articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances.
Les outils mis à disposition (estimations de cotisations, comparaisons indicatives entre garanties) fournissent des informations à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent ni un engagement de l'Éditeur, ni une offre ferme d'assurance. Les résultats obtenus ne sauraient engager la responsabilité d'Atmo Assurances tant qu'une proposition formelle d'un assureur partenaire n'a pas été acceptée.
Sauf mention expresse, les échanges via le Site ne constituent pas un canal garantissant la confidentialité absolue. L'Utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires à sa demande. Les documents confidentiels (questionnaire de santé, pièce d'identité, RIB, justificatifs de revenus, contrats existants) ne doivent être transmis que via les canaux sécurisés indiqués par nos courtiers.
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Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, et aux articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances, le consommateur peut, après épuisement des voies de recours internes, recourir gratuitement au Médiateur de l'Assurance :
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Dernière mise à jour : avril 2026.
