Vous exercez le ramonage de cheminées, poêles, inserts et conduits ? Votre responsabilité civile professionnelle vous protège contre les dommages causés chez le client et les conséquences d'un défaut d'entretien mis en cause après votre passage. Décrivez votre activité, on vous trouve la couverture adaptée.
Demander mon devisDe l'attestation de ramonage engageant votre responsabilité au dégât sur la toiture, votre métier expose à des sinistres particuliers. Voici les situations que la RC Pro couvre.
Un feu de cheminée, un refoulement de fumée ou une intoxication au monoxyde survient après votre intervention. Le client ou son assureur met en cause la qualité du ramonage. La RC Pro prend en charge votre défense et l'indemnisation si votre responsabilité est retenue.
Une tuile brisée en accédant au faîtage, un conduit fissuré, des salissures de suie dans le logement, un tubage endommagé. Les dommages matériels causés au client pendant la prestation sont couverts par la RC exploitation.
Le certificat de ramonage que vous remettez engage votre responsabilité professionnelle. En cas de sinistre postérieur, l'assureur du client peut se retourner contre vous. La garantie couvre les conséquences pécuniaires de cette mise en cause.
Vous êtes aussi fumiste ou installez des conduits et appareils de chauffage ? Certaines de ces prestations relèvent de la garantie décennale. Pour toute autre activité, revenez à notre page RC Pro générale.
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La RC Pro n'est pas une obligation légale d'ordre pour le ramonage, mais elle est indispensable en pratique : votre attestation de ramonage engage votre responsabilité, et un feu de cheminée ou une intoxication imputés à un mauvais entretien peuvent entraîner des indemnisations très lourdes. La plupart des donneurs d'ordre (syndics, bailleurs) l'exigent avant tout contrat.
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité : dégâts au logement ou à la toiture pendant l'intervention (RC exploitation) et conséquences d'un défaut de ramonage mis en cause après coup (RC professionnelle). La défense pénale et recours est généralement incluse.
Si l'origine du sinistre est reliée à un ramonage incomplet ou mal réalisé, votre responsabilité professionnelle peut être engagée. C'est précisément le rôle de la RC Pro : financer votre défense, missionner un expert et indemniser la victime dans la limite du plafond si votre faute est retenue.
Oui, à condition de les déclarer. Le débistrage, la pose ou le contrôle de tubage et l'entretien d'appareils (poêles à granulés, inserts) sont des prestations à part entière qui doivent figurer dans votre déclaration d'activité pour être garanties. Certaines interventions sur l'installation peuvent relever de la décennale.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut (auto-entrepreneur, EURL, SARL), du nombre de salariés, de votre antériorité et des prestations exercées (ramonage seul ou avec tubage et fumisterie). Pour un ramoneur indépendant, la cotisation reste accessible. Demandez un devis pour un chiffrage précis.
Oui. Des contrats création d'entreprise existent pour les ramoneurs qui débutent, avec un tarif calibré sur un chiffre d'affaires prévisionnel. Vous obtenez une attestation immédiate, souvent exigée pour signer vos premiers contrats avec des syndics ou des collectivités.
Le ramonage est une activité à responsabilité élevée : un conduit mal entretenu peut être à l'origine d'un feu de cheminée, d'un refoulement de fumée ou d'une intoxication au monoxyde de carbone. Le certificat de ramonage que vous remettez engage votre responsabilité professionnelle. La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à vos clients et aux tiers dans le cadre de votre activité.
Deux familles de sinistres reviennent le plus souvent. D'abord les dommages pendant l'intervention : tuile cassée en accédant au faîtage, conduit fissuré, tubage endommagé, salissures de suie dans le logement. Ensuite les mises en cause après coup : un incendie ou une intoxication imputés à un ramonage jugé incomplet, avec un assureur adverse qui exerce un recours contre vous. La RC Pro répond aux deux : la RC exploitation pour les dégâts causés pendant la prestation, la RC professionnelle pour la faute reprochée à votre travail.
Le certificat de ramonage atteste que le conduit a été entretenu selon les règles de l'art et le règlement sanitaire départemental. En cas de sinistre postérieur, ce document devient une pièce centrale : s'il apparaît que l'entretien était insuffisant, votre responsabilité peut être recherchée. Une RC Pro adaptée finance votre défense, missionne un expert et prend en charge l'indemnisation si votre faute est établie, dans la limite des plafonds du contrat.
Beaucoup de ramoneurs élargissent leur activité au débistrage mécanique, à la pose ou au contrôle de tubage, à l'entretien de poêles à granulés et d'inserts. Ces prestations augmentent votre exposition et doivent être déclarées pour être couvertes. Attention : dès que vous intervenez sur l'installation elle-même (tubage, raccordement d'un appareil), certaines opérations peuvent relever de la garantie décennale, distincte de la RC Pro. Nous vérifions avec vous le bon périmètre.
Le tarif d'une RC Pro ramoneur dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut juridique, du nombre de salariés, de votre antériorité et sinistralité sur 36 mois et de l'étendue de vos prestations. Un ramoneur indépendant en auto-entreprise paiera nettement moins qu'une société employant plusieurs salariés et réalisant du tubage. Nous calibrons les plafonds et la franchise sur votre exposition réelle.
Nous sommes courtiers indépendants et comparons plusieurs porteurs de risque spécialisés dans les métiers du bâtiment et de l'entretien. Nous identifions le contrat qui correspond à votre activité de ramonage, négocions les garanties utiles (défense pénale et recours, dommages aux existants) et vous remettons une attestation immédiate. Notre rémunération vient des compagnies, sans frais de courtage cachés pour vous. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
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« Agent immobilier indépendant en SAS, j'ai eu une contestation d'un mandat exclusif par un confrère. Atmo a géré la défense pénale et recours, l'avocat a été pris en charge sans avance de frais. Dossier réglé en 4 mois, je n'ai pas eu à débourser un centime. Devis sous 24h à la souscription, équipe vraiment réactive. »
« Consultant freelance dev et conseil en architecture cloud, j'ai fait une erreur de paramétrage chez un client qui a entraîné une perte de données. Atmo avait bien insisté pour activer l'option frais de reconstitution de données à la souscription, ça m'a sauvé. Indemnisation rapide et défense efficace face au client. Très bon courtier. »
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