Vous réalisez de l'aménagement paysager, des plantations, de l'engazonnement ou de petits aménagements extérieurs ? Un réseau enterré sectionné ou un dommage au terrain du client peuvent coûter cher. La responsabilité civile professionnelle vous protège. Décrivez votre activité, on vous trouve la couverture adaptée.
Demander mon devisSection d'un réseau enterré, dégât aux biens du client, engins : votre métier concentre des risques bien précis. Voici les situations que la RC Pro couvre.
Une pelle ou une bêcheuse sectionne une canalisation, un câble électrique ou une ligne télécom lors d'une plantation ou d'un terrassement léger. Les dommages et l'interruption de service sont couverts par la RC exploitation, votre défense étant prise en charge.
Ornières laissées par un engin, mur ou terrasse endommagé, végétaux existants abîmés, arrosage automatique percé. Les dommages causés à la propriété du client pendant le chantier sont pris en charge dans la limite des plafonds.
Projection de gravillon sur un véhicule ou une vitre pendant la tonte, accident avec une mini-pelle ou un motoculteur, dommage à un tiers. La garantie répond aux préjudices causés aux tiers dans le cadre de votre activité.
Certains ouvrages (dallage, maçonnerie paysagère, murets, terrasses fixées au sol) peuvent relever de la garantie décennale. Pour toute autre activité, revenez à notre page RC Pro générale.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre métier.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre statut et votre chiffre d'affaires.
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Décrivez votre métier ou votre activité principale à assurer, en quelques mots. Plus vous êtes précis, plus le devis est adapté.
Réglementé ou non, intellectuel ou manuel, B2B ou B2C : on trouve la couverture qui correspond.
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Vous pourrez affiner ces choix avec nous ensuite.
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Elle n'est pas une obligation d'ordre, mais elle est indispensable : le sectionnement d'un réseau enterré ou un dommage au terrain d'un client peuvent représenter des sommes importantes. La plupart des donneurs d'ordre, syndics et collectivités l'exigent avant tout marché.
Oui, c'est l'un des sinistres majeurs du métier. Si vous sectionnez une canalisation ou un câble enterré pendant une plantation ou un terrassement, la RC exploitation prend en charge la réparation et l'indemnisation dans la limite du plafond. La consultation préalable des réseaux (DT-DICT) reste de votre responsabilité.
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de votre activité : réseau sectionné, dégât au terrain et aux plantations, projection, accident avec un engin. La défense pénale et recours est généralement incluse.
Cela dépend de vos prestations. L'entretien et les plantations relèvent de la RC Pro. En revanche, certains ouvrages fixés au sol (dallage, maçonnerie paysagère, murets, terrasses) peuvent engager votre responsabilité décennale. Nous vérifions avec vous le bon périmètre de garanties.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut, du nombre de salariés, de la nature des chantiers (entretien, création, terrassement léger) et de votre antériorité. Pour un paysagiste indépendant, la cotisation reste accessible. Demandez un devis pour un chiffrage précis.
Oui. Des contrats création d'entreprise existent, avec un tarif calibré sur un chiffre d'affaires prévisionnel. Vous obtenez une attestation immédiate, souvent exigée pour signer vos premiers contrats.
Les services d'aménagement paysager combinent plantations, engazonnement, entretien et petits aménagements extérieurs. Ces chantiers exposent à des sinistres coûteux, en particulier le sectionnement de réseaux enterrés. La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité lorsqu'un dommage est causé à un client ou à un tiers.
Trois familles de sinistres reviennent le plus souvent : le sectionnement d'un réseau enterré (eau, gaz, électricité, télécom), le dommage au terrain et aux biens du client (ornières, mur, plantations existantes, arrosage), et la projection ou l'accident avec un engin (tonte, mini-pelle). La RC exploitation répond à ces dommages causés aux tiers.
Avant tout terrassement, la consultation des réseaux (procédure DT-DICT) est une obligation qui limite le risque. En cas de sectionnement malgré tout, la RC Pro prend en charge la réparation et l'indemnisation. Respecter la procédure renforce votre position en cas de litige et facilite la mobilisation de la garantie.
L'entretien, les plantations et l'engazonnement relèvent de la RC Pro. Mais dès que vous réalisez des ouvrages fixés au sol (dallage, maçonnerie paysagère, murets, terrasses, bassins maçonnés), vous pouvez engager votre responsabilité décennale, distincte et obligatoire. Nous vérifions vos prestations pour éviter tout trou de garantie.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut juridique, du nombre de salariés, de la nature de vos chantiers et de votre antériorité et sinistralité. Nous calibrons les plafonds et la franchise sur votre exposition réelle.
Nous sommes courtiers indépendants et comparons plusieurs porteurs de risque spécialisés dans les métiers des espaces verts et du bâtiment. Nous identifions le contrat adapté, articulons RC Pro et décennale si nécessaire, et vous remettons une attestation immédiate. Notre rémunération vient des compagnies, sans frais de courtage cachés pour vous. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Décrivez votre activité dans le formulaire ci-dessus : on revient vers vous sous 24h avec un devis adapté à vos chantiers.
« Agent immobilier indépendant en SAS, j'ai eu une contestation d'un mandat exclusif par un confrère. Atmo a géré la défense pénale et recours, l'avocat a été pris en charge sans avance de frais. Dossier réglé en 4 mois, je n'ai pas eu à débourser un centime. Devis sous 24h à la souscription, équipe vraiment réactive. »
« Consultant freelance dev et conseil en architecture cloud, j'ai fait une erreur de paramétrage chez un client qui a entraîné une perte de données. Atmo avait bien insisté pour activer l'option frais de reconstitution de données à la souscription, ça m'a sauvé. Indemnisation rapide et défense efficace face au client. Très bon courtier. »
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