Vous exercez la mise en relation d'affaires ou l'apport d'affaires entre des clients et des professionnels, sans autre activité ? Votre rôle d'intermédiaire engage votre responsabilité de conseil. La responsabilité civile professionnelle vous protège. Décrivez votre activité, on vous trouve la couverture adaptée.
Demander mon devisDéfaut de conseil, information incomplète, litige d'intermédiation : votre activité de mise en relation expose à des mises en cause spécifiques. Voici les situations que la RC Pro couvre.
Une mauvaise qualification du besoin, une information incomplète ou une orientation inadaptée cause un préjudice au client mis en relation. La RC professionnelle prend en charge votre défense et l'indemnisation si votre responsabilité est retenue, dans la limite des plafonds.
Un différend porte sur la qualité de la mise en relation, votre recommandation, votre mission ou votre commission d'apporteur. La garantie couvre les préjudices reprochés à votre rôle d'intermédiaire et finance votre défense.
Le client cherche à vous imputer un manquement d'une des parties que vous avez mises en relation. La RC Pro sécurise le périmètre de votre responsabilité d'intermédiaire, distincte de celle des professionnels mis en relation.
Votre activité de mise en relation est purement d'intermédiation : vous n'exécutez pas la prestation finale. Pour toute autre activité, revenez à notre page RC Pro générale.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre métier.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre statut et votre chiffre d'affaires.
Échange court pour qualifier les enjeux et préciser vos besoins.
Plusieurs devis auprès de porteurs de risque spécialisés selon votre métier.
Signature électronique, attestation de RC Pro disponible immédiatement.
Décrivez votre activité, on s'occupe du reste. Quelques questions rapides, sans engagement et sans frais.
Décrivez votre métier ou votre activité principale à assurer, en quelques mots. Plus vous êtes précis, plus le devis est adapté.
Réglementé ou non, intellectuel ou manuel, B2B ou B2C : on trouve la couverture qui correspond.
Indiquez votre SIREN ou SIRET : la raison sociale et l'adresse se remplissent automatiquement.
Sur les 36 derniers mois.
Vous pourrez affiner ces choix avec nous ensuite.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne servent qu'à l'étude de votre demande (RGPD).
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Elle n'est pas imposée par un ordre, mais elle est indispensable : votre rôle de conseil et de mise en relation engage votre responsabilité si le client subit un préjudice. Elle rassure aussi vos partenaires et clients, et elle est souvent attendue pour formaliser des accords d'apport d'affaires.
Elle couvre les conséquences pécuniaires de vos fautes, erreurs et omissions : défaut de conseil ou d'information, litige sur la mise en relation, mise en cause sur votre rôle d'intermédiaire. La défense pénale et recours est généralement incluse.
Votre responsabilité d'intermédiaire est distincte de celle des professionnels que vous mettez en relation. Vous n'êtes pas garant de l'exécution de leur prestation. En revanche, un défaut de conseil ou une recommandation fautive de votre part peut engager votre responsabilité, couverte par la RC Pro.
Oui. Même une activité purement d'intermédiation (sans exécution de prestation finale) comporte un risque de responsabilité lié au conseil et à l'information. La RC Pro est calibrée précisément sur ce profil d'apporteur d'affaires B2B.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut, du volume de mises en relation et de votre antériorité. Pour un apporteur indépendant, la cotisation reste accessible. Demandez un devis pour un chiffrage précis.
Oui. Des contrats création d'activité existent, avec un tarif calibré sur un chiffre d'affaires prévisionnel. Vous obtenez une attestation immédiate, souvent demandée pour formaliser vos partenariats.
La mise en relation d'affaires et l'apport d'affaires consistent à rapprocher des clients et des professionnels, sans exécuter soi-même la prestation finale. C'est un métier de service et de conseil dont une faute peut causer un préjudice au client. La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité d'intermédiaire.
Même si vous n'exécutez pas la prestation finale, votre devoir de conseil et d'information engage votre responsabilité. Un mauvais cadrage du besoin, une orientation inadaptée ou une recommandation fautive peut donner lieu à une mise en cause. La RC Pro est précisément conçue pour couvrir ce risque immatériel.
Trois familles de mises en cause reviennent : le défaut de conseil ou d'information, le litige sur la mise en relation (recommandation, mission, commission), et la tentative du client de vous imputer un manquement d'une des parties mises en relation. La RC professionnelle sécurise le périmètre de votre responsabilité.
Vous n'êtes pas garant de l'exécution de la prestation des professionnels que vous mettez en relation : leur responsabilité leur est propre. La RC Pro clarifie et protège votre position d'intermédiaire, en prenant en charge votre défense si un client cherche à élargir indûment votre responsabilité.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut juridique, du volume de mises en relation et de votre antériorité et sinistralité. Pour un apporteur indépendant, la cotisation reste modérée. Nous calibrons les plafonds et la franchise sur votre activité réelle.
Nous sommes courtiers indépendants et comprenons bien les métiers d'intermédiation et de service B2B. Nous identifions le contrat qui couvre votre devoir de conseil et votre rôle d'apporteur, et vous remettons une attestation immédiate. Notre rémunération vient des compagnies, sans frais de courtage cachés pour vous. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Décrivez votre activité dans le formulaire ci-dessus : on revient vers vous sous 24h avec un devis adapté.
« Agent immobilier indépendant en SAS, j'ai eu une contestation d'un mandat exclusif par un confrère. Atmo a géré la défense pénale et recours, l'avocat a été pris en charge sans avance de frais. Dossier réglé en 4 mois, je n'ai pas eu à débourser un centime. Devis sous 24h à la souscription, équipe vraiment réactive. »
« Consultant freelance dev et conseil en architecture cloud, j'ai fait une erreur de paramétrage chez un client qui a entraîné une perte de données. Atmo avait bien insisté pour activer l'option frais de reconstitution de données à la souscription, ça m'a sauvé. Indemnisation rapide et défense efficace face au client. Très bon courtier. »
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