Vous exercez le gardiennage, la surveillance humaine, le filtrage ou l'agent cynophile (hors télésurveillance) ? Une faute d'agent, une morsure de chien ou une intrusion peuvent engager votre responsabilité. La responsabilité civile professionnelle vous protège. Décrivez votre activité, on vous trouve la couverture adaptée.
Demander mon devisFaute d'un agent, morsure de chien, intrusion non empêchée : votre métier réglementé concentre des risques spécifiques. Voici les situations que la RC Pro couvre.
Un agent commet une faute lors d'une intervention, d'une palpation, d'un filtrage ou d'un contrôle d'accès, causant un dommage à un tiers. La RC Pro prend en charge votre défense et l'indemnisation si votre responsabilité est retenue, dans la limite des plafonds.
Le chien d'un agent cynophile mord ou blesse un tiers pendant une mission. Ce dommage corporel peut engager votre responsabilité. La garantie couvre les conséquences pécuniaires de cet incident lié à l'agent cynophile.
Un vol ou une intrusion survient sur un site gardé et le client impute un défaut de surveillance. La RC professionnelle répond aux préjudices reprochés à votre mission, votre défense étant financée.
Cette activité est réglementée par le CNAPS (autorisation, carte professionnelle). Voir notre page dédiée RC sécurité privée. Pour toute autre activité, revenez à notre page RC Pro générale.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre métier.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre statut et votre chiffre d'affaires.
Échange court pour qualifier les enjeux et préciser vos besoins.
Plusieurs devis auprès de porteurs de risque spécialisés selon votre métier.
Signature électronique, attestation de RC Pro disponible immédiatement.
Décrivez votre activité, on s'occupe du reste. Quelques questions rapides, sans engagement et sans frais.
Décrivez votre métier ou votre activité principale à assurer, en quelques mots. Plus vous êtes précis, plus le devis est adapté.
Réglementé ou non, intellectuel ou manuel, B2B ou B2C : on trouve la couverture qui correspond.
Indiquez votre SIREN ou SIRET : la raison sociale et l'adresse se remplissent automatiquement.
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Vous pourrez affiner ces choix avec nous ensuite.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne servent qu'à l'étude de votre demande (RGPD).
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Oui, dans les faits. Les activités de gardiennage et de surveillance humaine sont réglementées par le CNAPS, qui délivre l'autorisation d'exercice et les cartes professionnelles, et une assurance de responsabilité civile est attendue pour exercer. Une couverture adaptée est indispensable au regard des risques du métier.
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de vos missions : faute d'un agent, morsure de chien, vol ou intrusion imputés à un défaut de surveillance. La défense pénale et recours est généralement incluse.
Oui, à condition de le déclarer. L'activité d'agent cynophile (maître-chien) ajoute un risque spécifique : morsure ou blessure causée par le chien pendant une mission. Nous intégrons ce risque à votre contrat et calibrons les garanties en conséquence.
Si un vol ou une intrusion est relié à un défaut de surveillance de votre part, votre responsabilité peut être engagée. La RC professionnelle finance alors votre défense et l'indemnisation dans la limite du plafond. Le respect des consignes et des procédures reste votre meilleure protection.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut, du nombre d'agents, des prestations (surveillance, cynophile, filtrage) et de votre antériorité. Demandez un devis pour un chiffrage précis calibré sur votre société.
Oui. Des contrats création d'entreprise existent, avec un tarif calibré sur un chiffre d'affaires prévisionnel. Vous obtenez une attestation immédiate, nécessaire dans le cadre de vos démarches et pour signer vos premiers marchés.
Le gardiennage, la surveillance humaine, le filtrage et l'agent cynophile sont des activités de sécurité privée réglementées par le CNAPS. Elles exposent à des risques élevés lors des interventions. La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité lorsqu'un dommage est causé à un tiers.
L'exercice de la sécurité privée est encadré par le CNAPS : autorisation d'exercice de la société, carte professionnelle des agents, respect d'un code de déontologie. Une assurance de responsabilité civile adaptée fait partie des exigences de sérieux du secteur et des marchés. Elle protège votre société en cas de mise en cause.
Trois familles de sinistres reviennent le plus souvent : la faute d'un agent lors d'une intervention, d'une palpation ou d'un filtrage, la morsure ou l'incident lié à un chien pour l'agent cynophile, et le vol ou l'intrusion non empêchés imputés à un défaut de surveillance. La RC Pro répond à ces dommages causés aux tiers.
L'emploi d'un chien en mission ajoute une exposition spécifique : une morsure ou une blessure causée par l'animal peut engager votre responsabilité. Cette activité doit être déclarée pour que la garantie couvre correctement l'incident, avec des plafonds adaptés.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut juridique, du nombre d'agents, de la nature des prestations et de votre antériorité et sinistralité. Nous calibrons les plafonds et la franchise sur votre exposition réelle.
Nous sommes courtiers indépendants et comparons plusieurs porteurs de risque spécialisés dans la sécurité privée. Nous identifions le contrat conforme aux exigences du CNAPS, intégrons le risque cynophile et vous remettons une attestation immédiate. Notre rémunération vient des compagnies, sans frais de courtage cachés pour vous. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Décrivez votre activité dans le formulaire ci-dessus : on revient vers vous sous 24h avec un devis adapté à votre société.
« Agent immobilier indépendant en SAS, j'ai eu une contestation d'un mandat exclusif par un confrère. Atmo a géré la défense pénale et recours, l'avocat a été pris en charge sans avance de frais. Dossier réglé en 4 mois, je n'ai pas eu à débourser un centime. Devis sous 24h à la souscription, équipe vraiment réactive. »
« Consultant freelance dev et conseil en architecture cloud, j'ai fait une erreur de paramétrage chez un client qui a entraîné une perte de données. Atmo avait bien insisté pour activer l'option frais de reconstitution de données à la souscription, ça m'a sauvé. Indemnisation rapide et défense efficace face au client. Très bon courtier. »
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