Vous réalisez des plans, des dessins techniques et des études de conception ? Une erreur de cote ou de calcul peut entraîner un lourd préjudice pour votre client. La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences de vos fautes, erreurs et omissions. Décrivez votre activité, on vous trouve la couverture adaptée.
Demander mon devisCote erronée, calcul faux, recommandation inadaptée : votre travail intellectuel expose à des préjudices financiers et techniques. Voici les situations que la RC Pro couvre.
Une cote erronée, un dimensionnement insuffisant ou une note de calcul fausse conduit à une malfaçon ou à une reprise. Le préjudice financier subi par le client est couvert par la RC professionnelle, dans la limite des plafonds du contrat.
Votre étude entraîne un surcoût, un retard de chantier ou une reprise d'ouvrage. Ces conséquences pécuniaires, souvent immatérielles, sont prises en charge selon les garanties souscrites.
Un choix technique ou un conseil jugé inadapté au besoin réel du client donne lieu à un litige. La garantie couvre les préjudices reprochés à votre mission d'étude et finance votre défense.
Si vous exercez une mission de maîtrise d'oeuvre sur un ouvrage, votre responsabilité peut relever de la garantie décennale, distincte de la RC Pro. Pour toute autre activité, revenez à notre page RC Pro générale.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre métier.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre statut et votre chiffre d'affaires.
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Décrivez votre activité, on s'occupe du reste. Quelques questions rapides, sans engagement et sans frais.
Décrivez votre métier ou votre activité principale à assurer, en quelques mots. Plus vous êtes précis, plus le devis est adapté.
Réglementé ou non, intellectuel ou manuel, B2B ou B2C : on trouve la couverture qui correspond.
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Vous pourrez affiner ces choix avec nous ensuite.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne servent qu'à l'étude de votre demande (RGPD).
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Elle n'est pas toujours imposée par un ordre, mais elle est indispensable : votre production (plans, calculs, études) engage votre responsabilité en cas d'erreur causant un préjudice au client. Elle est très souvent exigée par vos donneurs d'ordre avant toute mission.
Elle couvre les conséquences pécuniaires de vos fautes, erreurs et omissions : erreur de plan ou de calcul, préjudice financier, retard, reprise, recommandation inadaptée. La défense pénale et recours et les frais d'expert sont généralement inclus.
La RC Pro couvre vos erreurs d'étude et les préjudices financiers du client. La décennale intervient lorsque vous exercez une mission de maîtrise d'oeuvre et qu'un dommage compromet la solidité de l'ouvrage sur 10 ans. Selon vos missions, l'une, l'autre ou les deux sont nécessaires. Nous vérifions le bon périmètre avec vous.
Oui. Si une erreur de cote ou de calcul entraîne une malfaçon ou une reprise, la RC professionnelle prend en charge votre défense et l'indemnisation du préjudice financier du client, dans la limite du plafond, si votre responsabilité est retenue.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut, du secteur (bâtiment, industrie, mécanique), des missions exercées et de votre antériorité. Pour un indépendant, la cotisation reste accessible. Demandez un devis pour un chiffrage précis.
Oui. Des contrats création d'activité existent, avec un tarif calibré sur un chiffre d'affaires prévisionnel. Vous obtenez une attestation immédiate, souvent demandée avant de démarrer une première mission.
Le dessinateur projeteur produit des plans, des dessins techniques et des études de conception (bâtiment, industrie, mécanique). C'est un travail intellectuel dont une erreur peut entraîner un préjudice financier important pour le client. La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité professionnelle.
Les mises en cause portent le plus souvent sur trois points : l'erreur de plan ou de calcul (cote, dimensionnement, note technique), le préjudice financier qui en découle (surcoût, retard, reprise d'ouvrage) et la recommandation inadaptée au projet du client. La RC professionnelle répond à ces préjudices reprochés à votre mission.
À la différence d'un métier manuel, l'essentiel de votre risque est immatériel : ce sont des conséquences financières (surcoûts, pénalités, reprises) plus que des dommages physiques. Les garanties et les plafonds doivent donc être calibrés sur la valeur des projets que vous étudiez. Nous ajustons ces montants à votre activité.
Si vous vous limitez à la production de plans et d'études, vous relevez de la RC Pro. Mais dès que vous exercez une mission de maîtrise d'oeuvre sur un ouvrage, votre responsabilité peut relever de la garantie décennale, obligatoire et distincte. Nous clarifions vos missions pour éviter tout trou de garantie.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut juridique, du secteur d'intervention, des missions exercées et de votre antériorité et sinistralité. Nous calibrons les plafonds et la franchise sur votre exposition réelle.
Nous sommes courtiers indépendants et comparons plusieurs porteurs de risque adaptés aux métiers de l'étude et de la conception. Nous identifions le contrat adapté, articulons RC Pro et décennale si nécessaire, et vous remettons une attestation immédiate. Notre rémunération vient des compagnies, sans frais de courtage cachés pour vous. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Décrivez votre activité dans le formulaire ci-dessus : on revient vers vous sous 24h avec un devis adapté.
« Agent immobilier indépendant en SAS, j'ai eu une contestation d'un mandat exclusif par un confrère. Atmo a géré la défense pénale et recours, l'avocat a été pris en charge sans avance de frais. Dossier réglé en 4 mois, je n'ai pas eu à débourser un centime. Devis sous 24h à la souscription, équipe vraiment réactive. »
« Consultant freelance dev et conseil en architecture cloud, j'ai fait une erreur de paramétrage chez un client qui a entraîné une perte de données. Atmo avait bien insisté pour activer l'option frais de reconstitution de données à la souscription, ça m'a sauvé. Indemnisation rapide et défense efficace face au client. Très bon courtier. »
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