Vous mettez en relation des particuliers ou des professionnels avec des artisans du bâtiment pour leurs travaux de rénovation ? Votre rôle d'intermédiaire engage votre responsabilité de conseil. La responsabilité civile professionnelle vous protège. Décrivez votre activité, on vous trouve la couverture adaptée.
Demander mon devisDéfaut de conseil, mauvaise recommandation, litige d'intermédiation : votre métier de courtier expose à des mises en cause spécifiques. Voici les situations que la RC Pro couvre.
Un mauvais cadrage du besoin, une information incomplète ou une orientation inadaptée cause un préjudice au client. La RC professionnelle prend en charge votre défense et l'indemnisation si votre responsabilité est retenue, dans la limite des plafonds.
L'artisan que vous avez mis en relation exécute mal les travaux et le client vous reproche de l'avoir recommandé sans vérifications suffisantes. La garantie répond aux préjudices reprochés à votre rôle d'intermédiaire.
Un litige porte sur votre mission, votre commission ou l'étendue de votre engagement d'intermédiaire. La RC professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de ce différend et finance votre défense.
Attention : le courtier en travaux ne réalise pas les travaux, il n'est donc pas soumis à la garantie décennale (celle-ci concerne les artisans). Pour toute autre activité, revenez à notre page RC Pro générale.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre métier.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre statut et votre chiffre d'affaires.
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Décrivez votre activité, on s'occupe du reste. Quelques questions rapides, sans engagement et sans frais.
Décrivez votre métier ou votre activité principale à assurer, en quelques mots. Plus vous êtes précis, plus le devis est adapté.
Réglementé ou non, intellectuel ou manuel, B2B ou B2C : on trouve la couverture qui correspond.
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Vous pourrez affiner ces choix avec nous ensuite.
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Elle n'est pas imposée par un ordre, mais elle est indispensable : votre rôle de conseil et de mise en relation engage votre responsabilité si le client subit un préjudice. Elle rassure aussi vos partenaires et vos clients, et elle est souvent attendue pour travailler avec des réseaux d'artisans.
Non. Le courtier en travaux est un intermédiaire : il ne réalise pas les travaux et n'assume pas la responsabilité décennale, qui incombe aux artisans exécutants. Sa responsabilité porte sur son devoir de conseil, d'information et de mise en relation, couvert par la RC Pro.
Elle couvre les conséquences pécuniaires de vos fautes, erreurs et omissions : défaut de conseil, mauvaise sélection ou recommandation d'un artisan, litige sur votre prestation d'intermédiation. La défense pénale et recours est généralement incluse.
Les malfaçons relèvent de la responsabilité de l'artisan qui a exécuté les travaux, pas de la vôtre. En revanche, votre responsabilité peut être recherchée si vous avez manqué à votre devoir de conseil ou recommandé un professionnel sans vérifications. La RC Pro couvre ce risque d'intermédiaire.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut, du volume de dossiers traités et de votre antériorité. Pour un courtier indépendant, la cotisation reste accessible. Demandez un devis pour un chiffrage précis.
Oui. Des contrats création d'activité existent, avec un tarif calibré sur un chiffre d'affaires prévisionnel. Vous obtenez une attestation immédiate, souvent demandée pour rejoindre un réseau ou signer vos premiers partenariats.
Le courtier en travaux met en relation des particuliers ou des professionnels avec des artisans du bâtiment pour leurs projets de rénovation. C'est un rôle d'intermédiaire et de conseil, distinct de celui de l'exécutant. La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité lorsque le client subit un préjudice lié à votre mission.
Le courtier en travaux ne réalise pas les travaux : il cadre le besoin, sélectionne et met en relation des professionnels, et suit parfois le bon déroulement du projet. Il n'est donc pas soumis à la décennale, qui pèse sur les artisans. Sa responsabilité porte sur son devoir de conseil et d'information, précisément couvert par la RC Pro.
Trois familles de mises en cause reviennent : le défaut de conseil (mauvais cadrage, information incomplète, orientation inadaptée), la mauvaise sélection d'un artisan recommandé sans vérifications suffisantes, et le litige sur la prestation d'intermédiation (mission, commission, engagement). La RC professionnelle répond à ces préjudices.
Les malfaçons et les désordres de construction relèvent de la responsabilité de l'artisan qui a exécuté les travaux. Votre responsabilité de courtier est engagée sur un autre terrain : le manquement à votre devoir de conseil ou une recommandation fautive. La RC Pro couvre spécifiquement ce risque d'intermédiaire.
Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut juridique, du volume de dossiers et de votre antériorité et sinistralité. Pour un courtier indépendant, la cotisation reste modérée. Nous calibrons les plafonds et la franchise sur votre activité réelle.
Nous sommes courtiers indépendants et comprenons bien les métiers d'intermédiation. Nous identifions le contrat qui couvre votre devoir de conseil et votre rôle de mise en relation, sans confusion avec la décennale des artisans, et vous remettons une attestation immédiate. Notre rémunération vient des compagnies, sans frais de courtage cachés pour vous. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Décrivez votre activité dans le formulaire ci-dessus : on revient vers vous sous 24h avec un devis adapté.
« Agent immobilier indépendant en SAS, j'ai eu une contestation d'un mandat exclusif par un confrère. Atmo a géré la défense pénale et recours, l'avocat a été pris en charge sans avance de frais. Dossier réglé en 4 mois, je n'ai pas eu à débourser un centime. Devis sous 24h à la souscription, équipe vraiment réactive. »
« Consultant freelance dev et conseil en architecture cloud, j'ai fait une erreur de paramétrage chez un client qui a entraîné une perte de données. Atmo avait bien insisté pour activer l'option frais de reconstitution de données à la souscription, ça m'a sauvé. Indemnisation rapide et défense efficace face au client. Très bon courtier. »
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