Des fissures qui apparaissent et s’élargissent sur les murs, souvent après un été sec : c’est le signe du retrait-gonflement des argiles, un phénomène qui touche des millions de maisons en France. La bonne nouvelle, c’est que ces dégâts peuvent être indemnisés. La mauvaise, c’est que le parcours est semé de conditions et de délais stricts, et que beaucoup de dossiers échouent. Voici, pas à pas, ce qu’un propriétaire touché doit faire.
Les fissures de sécheresse (retrait-gonflement des argiles) sont indemnisables via la garantie catastrophe naturelle, à condition qu'un arrêté interministériel reconnaisse votre commune. Vous avez alors 30 jours après l'arrêté pour déclarer. Une franchise légale (~1 520 €) reste à votre charge, et seuls les dommages graves (fissures traversantes, fondations) sont couverts. En cas de sous-évaluation, la contre-expertise et le médiateur sont vos recours.
Comprendre le phénomène : le RGA
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un mouvement naturel du sol. Les terrains argileux se rétractent lors des sécheresses, puis gonflent quand l’humidité revient. Ces variations déstabilisent les fondations des maisons construites dessus et provoquent des fissures, parfois importantes.
Le phénomène s’est aggravé avec la multiplication des épisodes de sécheresse, et il concerne aujourd’hui une très large part des maisons individuelles en France. C’est devenu l’un des premiers risques pesant sur l’habitat, et un motif de sinistre massif pour les assureurs.
La condition impérative : l’arrêté de catastrophe naturelle
C’est le point que beaucoup de propriétaires découvrent trop tard. Les fissures de sécheresse ne sont pas indemnisées automatiquement par l’assurance habitation. Elles le sont uniquement via la garantie catastrophe naturelle, qui suppose une condition non négociable :
un arrêté interministériel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, sur la période concernée.
Sans cet arrêté, aucune indemnisation au titre de la cat-nat n’est possible, même si l’origine sécheresse est évidente. C’est la mairie qui dépose la demande de reconnaissance auprès de l’État. Si votre commune n’est pas reconnue, la situation se complique, et nous y consacrons un article dédié : que faire si votre commune n’est pas reconnue.
Les délais à respecter absolument
Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le calendrier est serré :
- vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté pour déclarer le sinistre à votre assureur ;
- l’assureur dispose ensuite d’un délai (de l’ordre de 3 mois) pour vous indemniser, après accord ou expertise.
Manquer le délai de déclaration peut vous faire perdre votre droit à indemnisation. Dès que vous constatez des fissures évolutives, documentez-les (photos datées, mesures) sans attendre l’arrêté, pour être prêt le jour où il paraît.
La franchise et le champ de couverture
Deux limites importantes encadrent l’indemnisation :
- une franchise légale (de l’ordre de 1 520 € pour la sécheresse) reste à votre charge. Elle n’est pas rachetable par votre contrat ;
- seuls sont indemnisables les dommages compromettant la solidité ou l’habitabilité de la maison : fissures traversantes, atteintes aux fondations, désordres structurels. Les microfissures esthétiques ne sont pas prises en charge.
La reconnaissance de catastrophe naturelle est loin d'être automatique : une part importante des demandes communales n'aboutit pas. Et même commune reconnue, l'indemnisation peut être sous-évaluée par l'expert (fissures jugées non structurelles, causes contestées). Ne considérez jamais l'indemnisation comme acquise : constituez un dossier solide dès les premiers signes, avec photos datées, suivi de l'évolution et devis de réparation.
Que faire en cas de sous-évaluation
Si l’expert de l’assureur minimise les dommages ou propose une indemnité insuffisante, vous avez des recours :
- Ne pas accepter la première proposition si elle ne couvre pas la réparation réelle.
- Demander une contre-expertise : un expert d’assuré, mandaté par vous, défend vos intérêts face à l’expert de la compagnie.
- Rassembler des devis de réparation détaillés d’entreprises qualifiées.
- En cas de blocage, saisir le médiateur de l’assurance, gratuitement.
Ces démarches font souvent la différence entre une indemnisation symbolique et une prise en charge à la hauteur des travaux.
Dès l'apparition de fissures, mettez en place un suivi : photos datées régulières, pose de témoins (petites bandes de plâtre) pour mesurer l'évolution, conservation de tous les justificatifs. Vérifiez aussi que votre contrat habitation inclut bien la garantie catastrophe naturelle (elle est quasi systématique, mais confirmez-la). Un dossier documenté dès le départ pèse lourd le jour de l'expertise.
En résumé
Face à des fissures de sécheresse, la méthode compte autant que le contrat :
- le RGA touche une large part des maisons individuelles ;
- l’indemnisation passe par la garantie catastrophe naturelle, sous condition d’un arrêté reconnaissant la commune ;
- 30 jours pour déclarer après l’arrêté, franchise légale de ~1 520 € ;
- seuls les dommages structurels (fissures traversantes, fondations) sont couverts ;
- contre-expertise et médiateur sont vos recours en cas de sous-évaluation.
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