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Guides & ConseilsPar Walid Fattoum

Résilié par son assureur pour trop de sinistres : comment se réassurer

Votre assureur a résilié votre contrat après plusieurs sinistres ? Vous devenez un profil difficile à réassurer, mais pas un cas désespéré. Pourquoi il faut tout déclarer, les assureurs spécialisés dans les profils résiliés, et les recours possibles.

Illustration en pâte à modeler d'un cosmonaute se dirigeant vers une porte verte ouverte, une porte grise fermée derrière lui et une voiture couverte de pansements

Recevoir une lettre de résiliation de son assureur après plusieurs sinistres est un moment déstabilisant : du jour au lendemain, il faut se réassurer, et les portes semblent se fermer. Bonne nouvelle : être un profil résilié complique les choses, mais ne condamne pas. Avec la bonne méthode et en connaissant vos recours, vous pouvez retrouver une couverture. Voici comment.

➜ L'essentiel à retenir

Après une résiliation pour sinistralité, vous devenez un profil résilié, plus difficile à réassurer mais pas impossible. Trois règles : tout déclarer (dissimuler = nullité du contrat), éviter le trou de garantie, et connaître vos recours. Des assureurs spécialisés acceptent les profils aggravés (avec surprime). En assurance auto obligatoire, le Bureau Central de Tarification peut imposer un assureur. Un courtier est le meilleur allié dans cette situation.

Pourquoi un assureur résilie pour sinistralité

Après plusieurs sinistres rapprochés, un assureur peut décider de résilier le contrat à l’échéance. Ce n’est pas une sanction personnelle : c’est une décision de gestion du risque. Un assuré qui déclare de nombreux sinistres coûte à l’assureur, qui préfère alors ne pas reconduire.

Le problème pour vous survient après : vous devez vous réassurer, mais votre historique fait de vous un profil résilié, que les assureurs classiques rechignent à accepter aux conditions habituelles.

Règle numéro un : tout déclarer

La tentation, face à un nouvel assureur, est de taire la résiliation pour obtenir un meilleur tarif. C’est la pire erreur.

Le questionnaire de souscription demande explicitement si vous avez été résilié. Répondre faussement est une fausse déclaration, sanctionnée par la nullité du contrat. Vous paieriez alors des cotisations pour une couverture qui s’effondrerait au moment d’un sinistre : une situation bien pire que la résiliation. La transparence, même inconfortable, est la seule voie tenable.

⚠ N'ouvrez pas de trou de garantie

Entre la résiliation et la nouvelle souscription, chaque jour sans assurance vous expose : pour un véhicule, rouler sans assurance est un délit ; pour un logement, un sinistre non couvert reste à votre charge. Ne laissez pas s'installer une période sans couverture. Anticipez votre réassurance avant la date de résiliation effective, pour assurer la continuité.

Les solutions pour se réassurer

Un profil résilié n’est pas sans solution. Plusieurs voies existent.

Les assureurs spécialisés

Une partie du marché s’est spécialisée dans les risques aggravés : profils résiliés, forte sinistralité. Ces assureurs acceptent ces dossiers, moyennant un examen approfondi et une surprime. Le tarif est plus élevé, mais la couverture est réelle.

Le courtier spécialisé

C’est souvent la clé. Un courtier connaît les assureurs qui acceptent les profils résiliés, sait présenter votre dossier sous son meilleur jour (contexte des sinistres, mesures prises depuis) et négocier une prime raisonnable. Seul, un assuré résilié multiplie les refus ; accompagné, il trouve des solutions.

Le recours du Bureau Central de Tarification (auto)

Pour l’assurance auto, qui est obligatoire, un conducteur qui essuie des refus peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) : il peut imposer à un assureur de le couvrir, en fixant la prime. C’est un filet de sécurité propre aux assurances obligatoires. Pour l’habitation, généralement non obligatoire, il n’existe pas d’équivalent aussi direct, d’où l’importance d’un courtier.

Reconstruire un profil propre

Une fois réassuré, souvent avec une surprime, l’objectif est de revenir à la normale :

  • limiter les petites déclarations de sinistres (leur multiplication pèse lourd) ;
  • bien entretenir son bien ou son véhicule pour réduire les risques ;
  • respecter ses engagements et payer sans faille.

Après quelques années sans sinistre, la surprime se résorbe et vous retrouvez l’accès aux conditions normales du marché.

💡 Astuce de courtier

Présentez un dossier qui montre que vous avez compris et corrigé ce qui a conduit à la résiliation : contexte des sinistres, mesures de prévention prises depuis. Un assureur accepte plus volontiers un profil résilié qui démontre un redressement qu'un dossier flou. Et distinguez bien : parfois, mieux vaut ne pas déclarer un tout petit sinistre et le régler soi-même, plutôt que d'alourdir un historique déjà fragile.

En résumé

Une résiliation pour sinistralité se surmonte :

  • vous devenez un profil résilié, difficile mais pas impossible à réassurer ;
  • tout déclarer au nouvel assureur (dissimuler = nullité) ;
  • éviter le trou de garantie ;
  • activer les assureurs de risques aggravés et un courtier spécialisé ;
  • en auto, le Bureau Central de Tarification peut imposer un assureur ;
  • reconstruire un profil propre fait baisser la surprime avec le temps.
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Questions fréquentes

Un assureur peut-il résilier pour trop de sinistres ?
Oui. Après plusieurs sinistres, un assureur peut décider de résilier le contrat à l'échéance, dans les conditions prévues. Ce n'est pas une sanction personnelle, mais une décision de gestion du risque. Le problème pour l'assuré, c'est qu'il devient ensuite un profil résilié, plus difficile à réassurer aux conditions habituelles.
Faut-il déclarer une résiliation à son nouvel assureur ?
Oui, obligatoirement. Le questionnaire de souscription demande si vous avez été résilié. Répondre faussement constitue une fausse déclaration qui peut entraîner la nullité du contrat : vous seriez alors sans couverture réelle en cas de sinistre, une situation bien pire que la résiliation elle-même. La transparence est la seule stratégie viable.
Peut-on retrouver une assurance après avoir été résilié ?
Oui. Des assureurs spécialisés dans les profils aggravés (dont les résiliés) acceptent ces dossiers, généralement avec une surprime et un examen approfondi. Un courtier connaît ces acteurs et sait présenter votre dossier sous son meilleur jour. Être résilié complique la réassurance, mais ne la rend pas impossible.
Existe-t-il un recours si tous les assureurs refusent ?
Pour l'assurance auto, qui est obligatoire, un conducteur qui essuie des refus peut saisir le Bureau Central de Tarification, qui peut imposer à un assureur de le couvrir. Pour l'habitation (non obligatoire en général), il n'existe pas d'équivalent aussi direct : l'accompagnement d'un courtier spécialisé est alors la meilleure voie.
Comment éviter que la situation se reproduise ?
En reconstruisant un profil propre : limiter les petites déclarations de sinistres (une multiplication de petits sinistres pèse lourd), bien entretenir son bien ou son véhicule, et respecter ses engagements. Après quelques années sans sinistre, la surprime se résorbe et vous retrouvez l'accès aux conditions normales du marché.

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Walid Fattoum
Courtier indépendant en assurances
Atmo Assurances, courtier inscrit à l'ORIAS sous le n° 24 006 887. Plus de 30 assureurs comparés pour particuliers et professionnels. En savoir plus sur l'équipe →

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