L’assurance emprunteur représente en moyenne 30 à 40 % du coût total d’un crédit immobilier. C’est le poste le plus négligé par les emprunteurs, et celui sur lequel les banques marges le plus. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le marché s’est ouvert : vous pouvez désormais changer d’assurance à tout moment, sans frais, et sans questionnaire médical pour la majorité des prêts. Voici comment exercer ce droit en 2026 et économiser plusieurs milliers d’euros sur votre crédit en cours.
La loi Lemoine permet de résilier l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier à tout moment, dès le premier jour. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus, qui ne peut porter que sur l'équivalence des garanties. Le questionnaire médical est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur remboursés avant 60 ans. L'économie type sur 20 ans : 5 000 € à 15 000 €.
Pourquoi la loi Lemoine change la donne
Avant 2022, changer d’assurance emprunteur était théoriquement possible (loi Hamon en première année, amendement Bourquin à chaque date anniversaire) mais pratiquement compliqué : les banques jouaient sur les délais, les preuves d’envoi, les courriers reçus “trop tard”. La loi Lemoine simplifie radicalement.
Trois principes actent la rupture :
- Liberté totale de résiliation dès le premier jour du prêt, sans condition de date.
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts modestes remboursés avant 60 ans.
- Droit à l’oubli renforcé pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C.
Concrètement, un emprunteur de 35 ans non-fumeur qui a souscrit un contrat groupe à 0,36 % du capital initial peut souvent passer à 0,10 % via une délégation individuelle, soit une économie de plusieurs centaines d’euros par an, et plusieurs milliers sur la durée du prêt.
Suppression du questionnaire médical : qui est concerné
C’est l’une des mesures les plus impactantes de la loi. Le questionnaire de santé, qui demandait des précisions sur les antécédents médicaux et permettait à l’assureur d’appliquer une surprime ou une exclusion, est supprimé sous deux conditions cumulatives :
- Part assurée inférieure à 200 000 € par emprunteur. Pour un couple qui emprunte ensemble, le seuil s’applique à chacun selon sa quotité (par exemple 50 % chacun sur un prêt de 400 000 € reste éligible).
- Fin du remboursement avant les 60 ans de l’assuré. Si vous empruntez à 45 ans sur 20 ans (terme à 65 ans), vous n’êtes pas éligible à la suppression du questionnaire.
Pour les profils éligibles, c’est une révolution. Une personne avec un antécédent de dépression, de cancer guéri ou un diabète bien suivi peut désormais accéder à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion, ce qui était souvent impossible auparavant.
Si vous étiez à la limite des seuils au moment de souscrire (par exemple un prêt à 210 000 € qui vous a valu une surprime), vérifiez si une renégociation ou un remboursement anticipé partiel ne vous fait pas passer sous les 200 000 €. Vous pourriez alors changer d'assurance sans questionnaire médical.
Droit à l’oubli : 5 ans au lieu de 10
Pour les prêts qui restent soumis au questionnaire médical, la loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour :
- Les cancers, tous types confondus
- L’hépatite C guérie
Concrètement, si votre dernier traitement actif (chimio, radiothérapie, hormonothérapie) date de plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée, vous n’avez plus à le déclarer dans le questionnaire. L’assureur ne peut ni vous interroger sur ce point, ni vous appliquer de surprime liée à cet antécédent.
Pour d’autres pathologies (diabète, séropositivité au VIH, mucoviscidose, etc.), une grille de référence AERAS continue de s’appliquer avec des conditions spécifiques, mais la tendance générale du marché est à l’assouplissement.
Procédure de substitution étape par étape
La démarche est strictement encadrée et tient en quatre étapes.
1. Trouvez un nouveau contrat avec garanties équivalentes
Le critère d’équivalence est défini par la grille du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Cette grille comporte 18 critères de garantie (décès, PTIA, IPT, ITT, IPP, garanties dos et psy, franchise, exclusions). Votre banque a transmis lors de la souscription la liste précise des critères qu’elle exige.
Tout courtier ou assureur sérieux saura vous proposer un contrat respectant cette grille. Demandez systématiquement le tableau comparatif avant signature.
2. Rédigez la demande de substitution
Adressez à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou via votre espace client si la banque le permet), une lettre de demande de substitution comportant :
- Vos coordonnées et le numéro du prêt
- Les coordonnées du nouvel assureur
- La copie du nouveau contrat avec les garanties détaillées
- Une demande explicite de substitution dans le cadre de la loi Lemoine
3. La banque dispose de 10 jours ouvrés
À réception, la banque a 10 jours ouvrés pour répondre. Trois issues possibles :
- Acceptation : la substitution prend effet à la date convenue, l’ancienne assurance est résiliée gratuitement.
- Refus motivé : il ne peut porter que sur l’équivalence des garanties. La banque doit lister précisément les critères CCSF non respectés.
- Silence : à l’issue des 10 jours, l’absence de réponse vaut acceptation tacite (mais conservez une preuve d’envoi).
4. Mise en place et résiliation de l’ancien contrat
Une fois la substitution acceptée, la nouvelle assurance prend effet à la date prévue. L’ancien assureur rembourse le prorata des cotisations non utilisées dans les 30 jours.
Tant que la banque n'a pas validé la substitution, votre crédit doit rester couvert. Si vous résiliez l'ancien contrat sans avoir l'accord, vous risquez une déchéance du prêt ou une mise en demeure. La règle : on signe le nouveau contrat, on attend l'accord de la banque, puis l'ancien tombe automatiquement.
Comparatif des coûts : groupe bancaire vs délégation
Pour un prêt immobilier type de 250 000 € sur 20 ans, voici les écarts couramment observés en 2026 :
| Profil | Contrat groupe bancaire | Délégation individuelle | Économie totale |
|---|---|---|---|
| 30 ans, non-fumeur, cadre | 0,32 % capital initial | 0,08 % | ~12 000 € |
| 40 ans, non-fumeur, employé | 0,42 % capital initial | 0,15 % | ~13 500 € |
| 50 ans, fumeur | 0,68 % capital initial | 0,42 % | ~13 000 € |
| 35 ans, ex-cancer (5+ ans) | refus ou surprime forte | 0,12 % avec droit à l’oubli | gain inestimable |
Les écarts s’expliquent par la mutualisation forte des contrats groupe (un trentenaire en bonne santé paie pour le risque moyen de la banque) versus la tarification au profil des délégations.
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’il faut attendre la date anniversaire : c’est faux depuis 2022. Tout moment est bon, dès le premier jour du prêt.
- Renégocier d’abord en agence : votre banquier va proposer un geste commercial limité (souvent 0,02 à 0,05 % d’écart). Vous trouverez mieux dehors. Comparez d’abord, négociez si vous voulez en deuxième temps.
- Sous-estimer les garanties exigées : un contrat moins cher mais avec une exclusion sur les troubles psy ou le mal de dos peut vous laisser sans couverture le jour où vous en avez besoin. La grille CCSF n’est pas négociable.
- Oublier la quotité : sur un prêt à deux, la répartition (50/50, 70/30, 100/100) impacte le coût et la couverture. Profitez du changement pour reconfigurer si votre situation a évolué.
- Penser que l’âge est rédhibitoire : même à 55 ans avec un cancer guéri il y a 6 ans, le droit à l’oubli s’applique. Faites le devis avant de renoncer.
Et si je suis dans la première année du prêt ?
La loi Lemoine ayant supprimé toute condition de date, la distinction première année / années suivantes n’existe plus. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur le jour même de la signature de votre prêt si vous le souhaitez. Aucune banque ne peut vous l’interdire ni vous facturer ce changement.
C’est même une stratégie courante : signer avec l’assurance proposée par la banque pour faciliter l’accord du prêt, puis substituer dès le déblocage des fonds par une délégation individuelle.
Chez Atmo Assurances, nous comparons les contrats de plus de 30 assureurs spécialisés en délégation emprunteur, nous vérifions point par point l'équivalence avec les exigences de votre banque, et nous gérons toute la procédure de substitution. Vous signez, nous nous occupons du reste. Voir notre offre emprunteur ou demander un devis personnalisé.
En résumé
La loi Lemoine est probablement la mesure la plus favorable aux emprunteurs depuis 20 ans. Elle vous permet, en 2026, de :
- Changer d’assurance à tout moment, sans condition de date
- Économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt
- Souscrire sans questionnaire médical pour les prêts éligibles
- Bénéficier du droit à l’oubli après seulement 5 ans pour cancers et hépatite C
Si votre crédit immobilier court depuis plus de quelques mois et que vous n’avez jamais comparé, vous payez très probablement trop cher. La démarche prend 30 minutes côté courtier, 10 jours côté banque, et l’économie tombe sur 20 ans de cotisations. Aucun produit financier ne offre un retour sur investissement aussi rapide.
